Clauses abusives d’assurance-emprunteur

Clauses abusives d’assurance-emprunteur
Selon une décision du Conseil d’État donnant raison à l'UFC Que choisir, les banques devront reverser 16 milliards de surprimes aux clients qui ont souscrit des assurances emprunteurs.
Lien:
http://www.atlantico.fr/decryptage/clauses-abusives-assurance-emprunteur-scandal-pourrait-couler-banques-francaises-eric-verhaeghe-431215.html
Amitiés Fraternelles Jof.

Invité

bien tout cela!

» Trop de clauses abusives dans les contrats des fournisseurs d'énergie

Ce forum, lieu d'échanges entre les participants, bien que très libre dans sa forme,n’est pas pour autant un espace de non-droit. Son utilisation doit respecter des règles mais également les droits des personnes qui peuvent être concernées.

Les obligations du forumeur
• Le forumeur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur.
• Le forumeur doit prendre toutes les …

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1. Le Respect
2. la Dignité
3. Ne pas avoir de sujets stériles
4. Ne pas mettre de textes de référence empruntés au religieux comme sujet de discussion

Nous utilisons, au maximum, tous les moyens offerts aux citoyens par la Constitution Française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la législation française.
Par exemple :
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- ...

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