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 Statuts de l'association "Notre Sésame"

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Narbonne

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MessageSujet: Statuts de l'association "Notre Sésame"   Mer 23 Fév 2011, 11:09

STATUTS

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Forme et Titre.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :Notre Sésame
Ci- après dénommée « l’Association »

Article 2 - Objet
Cette association a pour but de mettre en place des groupes de réflexion.
Elle n'a aucune finalité politique et/ou religieuse.
Article 3 - Adresse
Le siège de l’association est fixé à :Béziers (Département de l’Hérault)
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau .
Article 4 - Durée
La durée de l’association est indéterminée.

TITRE II : LES MEMBRES ET ASSOCIES

Article 5 - Composition
Sont distingués les membres fondateurs, les membres adhérents et les membres bienfaiteurs.
Les membres fondateurs sont :

Monsieur Pierrot
Monsieur Narbonne
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui se sont acquittées du droit d’entrée et des cotisations.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de droit d’entrée et/ou de cotisations.

Article 6 – Adhésion

L’adhésion doit être formulée par écrit et signée de celui qui en fait la demande ; elle doit de plus être acceptée ou non par le bureau après vérification que le candidat remplit bien les conditions exigées par les statuts et, s’il y a lieu, par le règlement intérieur. Le bureau n’a pas à motiver sa décision.

Seules les personnes majeures et jouissant de leurs droits civiques peuvent prétendre à être membre de l'association.

Article 7 : Démission, Exclusion

La qualité de membre se perd par :



La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
Le décès ou déchéance de ses droits civiques,
Le non paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d’exigibilité,
La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration, à la majorité absolue plus une voix des membres présents ou représentés, après avoir pris connaissance des explications éventuelles de l’intéressé. Cette décision ne pourra être prise que si au moins quatre membres du conseil d’administration sont présents ou représentés.
TITRE III : LES RESSOURCES ET LES MOYENS DE L’ASSOCIATION

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :
• des droits d’entrée (dont le montant est fixé dans le règlement intérieur),
• des cotisations (dont le montant est fixé dans le règlement intérieur),
• des dons en nature,
• des dons en argent,
• des bénéfices réalisés lors de rencontres, manifestations organisées par l’association,
• des subventions éventuelles,
• toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : Comptabilité générale.

Il est tenu, mensuellement, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 10 : Moyens de communication

Utilisation de l’internet et de ses ressources.
Tous moyens permettant la médiatisation de nos actions (journaux, radios…)
Tout autre outil pouvant nous permettre d’informer le public, adhérents ou non, de nos activités.

Article 11 : Comités régionaux

Des comités régionaux pourront être créés sur décision de l’Assemblée Générale.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Toutes les réunions, du bureau ou conseil d’administration, pourront avoir lieu virtuellement par chat ou par forum ou autres systèmes de communication de groupes, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Article 12 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale et sont rééligibles.
Ce conseil est composé de 2 membres au moins et de 13 membres au maximum élus pour trois ans.
Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans à compter de la fin de la première année de l’existence de l’association loi 1901.
Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret à la majorité relative et qui ont au moins 15% des suffrages exprimés des membres présents ou représentés en assemblée générale.
Un premier conseil d’administration assurera l’administration de l’association jusqu’à son renouvellement complet qui s’effectuera en assemblée générale au plus tard trois ans après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.
Nul ne peut en faire partie s’il n’est pas majeur.

Article 13 – Composition, fonctionnement du Bureau du Conseil d’Administration.

Le bureau du conseil d’administration, élu au scrutin secret parmi les membres du conseil d’administration, est composé de :
- président : Monsieur Pierrot
- secrétaire : Monsieur Narbonne
- trésorier : Monsieur Narbonne
Les membres du bureau sont élus pour trois ans à la majorité absolue des membres du conseil d’administration. Ils sont rééligibles.

Le Président ou un tiers du Conseil convoque les assemblées générales, le conseil d’administration et les réunions de bureau.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, notamment en cas d’urgence.
Le Secrétaire et, s’il y a lieu, le secrétaire adjoint, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association ainsi que des archives.
Le Trésorier et, s’il y a lieu, le trésorier adjoint, est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine financier de l’association.

Néanmoins chaque membre du Bureau doit, chaque trimestre, tenir le Bureau informé de ses actes courants et soumettre au vote de ses membres toute décision ou projet engageant l’association auprès de tiers ou en interne. La décision ne sera acceptée qu’à la majorité des 2/3 des membres du Bureau présents ou représentés.

L’ordre du jour doit nécessairement prévoir en questions diverses les points soulevés par écrit au moins quinze jours à l’avance par l’un ou les membres du Bureau.
Les délibérations se font suivant l’ordre du jour ; après épuisement de celui-ci, elles sont consignées dans un Procès Verbal dressé par le Secrétaire, signé par lui et le Président.
Enfin, c’est le Bureau qui prépare et rédige l’ordre du jour des conseils d’administration. A défaut, le président et le secrétaire en sont chargés.

Article 14 – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président à son initiative ou sur la demande du quorum de un tiers des membres.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si le quorum de la moitié de ses membres présents ou représentés est atteint.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations se font suivant l’ordre du jour. Après épuisement de celui-ci, elles sont consignées dans un Procès Verbal dressé par le secrétaire, cosigné par lui et le Président.

Article 15 : Rémunération

Toutes les fonctions relatives au conseil d'administration et au bureau sont bénévoles.

TITRE V : ASSEMBLEES

Article 16 – Généralités

Les assemblées comprennent tous les membres à jour de leur cotisation, virtuellement par chat ou par forum ou autres systèmes de communication de groupes, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Les délibérations se font suivant l’ordre du jour. Après épuisement de celui-ci, elles sont consignées dans un Procès Verbal dressé par le secrétaire, cosigné par lui et le Président.
Sauf disposition statutaire contraire, les votes se font à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote par correspondance, par mandataire à condition que ce dernier fasse partie de l’Assemblée, par chat, par forum ou autres systèmes de communication de groupes, est autorisé pour les élections et les approbations.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 17 – L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

L’Assemblée Générale Ordinaire rassemble annuellement tous les adhérents de l’association à jour d’adhésion.
L’assemblée générale ordinaire vote les bilans financier et moral ; quand elle se réunit elle est l’organe souverain de l’association.
L’assemblée générale ordinaire reçoit le compte rendu des travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier. Elle statue sur leur approbation et sur toute question relative au fonctionnement de l’association.
Elle ne peut valablement délibérer que si le quorum du quart de ses membres est atteint.
Les résolutions ne sont régulièrement adoptées qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection ou au renouvellement du conseil d’administration tel que prévu à l’article 12.

Article 18 – L’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’association peut être convoquée autant de fois que nécessaire en assemblée générale extraordinaire à la demande du président, du conseil d’administration ou du quart des adhérents de l’association par demande écrite.
Elle ne peut valablement délibérer que si le quorum du quart de ses membres est atteint.
Les résolutions ne sont régulièrement adoptées qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentées.

Article 19 : Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le conseil d’administration à la majorité relative .
L’association étant à but non lucratif, les excédents financiers de l’association pourront être en partie reversés à une autre association à but non lucratif.
Cette décision sera prise par le conseil d’administration selon les modalités consignées dans le règlement intérieur.

Article 20 – Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur qui sera établi par le conseil d’administration devra être approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association et à la gestion « en bon père de famille ».

Article 21 – Dissolution de l’Association.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les organismes et associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.


Dernière édition par Narbonne le Ven 26 Oct 2012, 06:31, édité 1 fois
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Narbonne

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MessageSujet: Re: Statuts de l'association "Notre Sésame"   Ven 26 Oct 2012, 06:32

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