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 La Charte de Notre Sésame

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Narbonne

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Messages : 1680
Date d'inscription : 05/02/2011
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Localisation : Région Parisienne

MessageSujet: La Charte de Notre Sésame   Ven 10 Aoû 2012, 15:01

Ce forum, lieu d'échanges entre les participants, bien que très libre dans sa forme,n’est pas pour autant un espace de non-droit. Son utilisation doit respecter des règles mais également les droits des personnes qui peuvent être concernées.

Les obligations du forumeur
• Le forumeur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur.
• Le forumeur doit prendre toutes les mesures pour permettre l’exercice du droit de réponse.
• Le forumeur est soumis au respect des textes applicables en matière de droit d’auteur, de droit à l’image, de diffamation.
La tenue sur un forum de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne ou tout organisme, peut être poursuivie pénalement.




Charte d'utilisation


Avant-propos

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site http://notresesame.forumgratuit.org les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation des services de communication permettant à des utilisateurs d'échanger des messages en ligne.
Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.
Le forum d’ http://notresesame.forumgratuit.org » est librement ouvert pour permettre au plus grand nombre de discuter librement sur des sujets de société. Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, le forum est modéré a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.


Périmètre

Dans ce cadre, tous les utilisateurs du site se doivent de respecter les autres usagers en adoptant une attitude citoyenne, respectueuse, et conforme à la philosophie du site.


La charte se décline ainsi en 4 thémes :
• Principes de modération
• Aspects légaux
• Neutralité
• Respect d'autrui


Principes de modération

Les modérateurs sont des membres d’ « http://notresesame.forumgratuit.org » choisis sur la base des critères suivants :
• implication sur le forum,
• qualités suivantes : diplomatie, sens du relationnel, …

Le code de conduite des modérateurs répond aux règles suivantes :
• Respecter les usagers d’ http://notresesame.forumgratuit.org
• Faire appliquer la charte.


Aspects légaux

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi http://notresesame.forumgratuit.org et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.

Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
• L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
• La diffamation et l'injure ;
• L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
• La reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
• La publicité ou les messages à vocation commerciale ;

Neutralité religieuse, politique et culturelle

Le forum d’ http://notresesame.forumgratuit.org est ouvert à tous et toutes, âges, de cultures et de confessions différentes aussi, afin de préserver la laïcité de ce site et d'éviter tout prosélytisme, il est demandé à chacun de ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques dans sa signature ou son profil.

Respect d'autrui

Le forum met en relation des personnes issues de milieux différents, tendant vers un seul but : une réflexion éclairée sur la société. Ainsi, toutes les personnes contribuant au forum sont des utilisateurs volontaires et bénévoles.



Pour le confort de tous, c'est à dire d'une part des utilisateurs et d'autre part des contributeurs présents, il est recommandé de :
• Ne pas poster votre message plusieurs fois sur le forum.
• User avec parcimonie des liens vers d’autres sites.
• Lorsque des liens sont cités de faire une phrase, ou deux, d’introduction concernant le contenu de ce lien. L'idéal est de faire un petit résumé.



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