Traité budgétaire européen : Hollande va-t-il faire ratifier un traité non constitutionnel ?

Les « sages » du conseil constitutionnel ont rendu leur décision début aout 2012 et décidé que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) pourra être ratifié sans révision de la constitution française.

Ainsi, le traité budgétaire européen sera présenté au vote des parlementaires au début d’octobre et devrait être adopté avec une majorité simple et sans révision de la constitution française comme un projet de loi ordinaire.


LE DÉBAT AUTOUR DES CONTRAINTES ET DE L’ABANDON DE SOUVERAINETÉ

On peut craindre que le traité budgétaire européen porte atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale et que contrairement aux conclusions du Conseil constitutionnel, il procède bien à des transferts de compétences en matière de politique économique ou budgétaire et qu’il aurait dû à ce titre, nécessiter une révision de la constitution.

En effet, la cour de justice européenne peut soumettre les états membres à ses décisions et pourrait bientôt leurs infliger de lourdes sanctions financières s’ils dépassaient un seuil de dépenses sur une période donnée.

Certes, la limite du déficit des États à 3 % du PIB existe depuis la création de l’Union européenne mais n’était respectée que par quelques rares pays et son dépassement était peu sanctionné.

La nouvelle règle qui fixe la limite de déficit structurel à 0.5 % du PIB pourrait se révéler plus contraignante.

Cet objectif difficile à atteindre pour la plupart des pays d’une Europe globalement en récession, pourrait constituer une nouvelle astreinte que les opposants à la ratification du traité, interprètent également comme un abandon de souveraineté.

Par ailleurs, dans un article du journal les échos du 30 juillet 2012 des experts en droit constitutionnel pensaient que La révision de la Constitution était inévitable .

Pourtant, les juges constitutionnels ont balayé tous les arguments d’un revers de la main et astucieusement justifié la constitutionalité du traité en prétendant que le texte n’induit pas de...


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Bonsoir à toutes et à tous,

Nous sommes invité/es à participer au débat concernant ce fameux Traité Européen sur le site suivant :

http://www.newsring.fr/politique/1215-traite-europeen-faut-il-un-referendum/16085-le-referendum-une-autre-fois

Il suffit de cliquer sur le bouton "contribuer au débat"

Va falloire que je réfléchisse bien à mes arguments :D

Merci " Pyguapa pour cette info.

Il va falloir que tu réfléchisses bien à tes arguments certes.

Mais nous avons toutes et tous intérêt à en faire autant.

Là maintenant, j'ai pas d'argument en tête, j'ai pas encore fait ma séance de gym.

Peut-être qu'avec une bonne sieste, l'inspiration me viendra !

pyguapa30 a écrit:

Là maintenant, j'ai pas d'argument en tête, j'ai pas encore fait ma séance de gym.

Peut-être qu'avec une bonne sieste, l'inspiration me viendra !

Tu as raison " Pyguapa30 " , pour avoir de bons arguments et bien solides , rien de tel qu'une très , très bonne sieste.

Il faudra m'expliquer comment la France va pouvoir respecter cette limitation de 0,5% de déficit public lorsqu'elle est incapable depuis des années de faire 3% selon la norme actuelle de Bruxelles....

Je suis tout à fait d'accord avec toi " Pyguapa30 ".

J'aimerai bien savoir moi aussi pour qui on nous prend.

Avant c'était le petit qui courait dans tous les sens sans jamais aller nulle part .

Maintenant c'est le normal qui nous prend pour des couillons.

Mais je crois qu'il n'a pas tout à fait tort , au contraire il à bien raison d'en profiter , il suffit de voir la mobilisation des gens au niveau national , et la participation sur ce forum.

Pour tes ces politicards de Gauche , de droite , du centre , et de tous bords , la vie est belle car les moutons non seulement obéissent mais en plus ils dorment à poings fermés... le rêve pour tous ces politicards corrompus quoi.

J'en ai marre et plus que marre de voir que nous dormons sans nous préoccuper de ce que nous laisserons à nos enfants et petits-enfants , même de voir qu'on nous prends pour des C... , et que notre seule réaction est de dire merci , encore.

Ah que c'est bon la sodomie , j'en reveux , à l'infini même , si cela est possible.

Mais qu'est devenu l'homme ? Où est sa fierté ? Que fait-il de sa dignité ? En a-t-il encore une au moins ? Pense-t-il à sa progéniture ? Ou la met-il au monde juste pour le plaisir de faire l'amour , sans se soucier le moins du monde de ce qu'il lui laisse pour demain ?

Quand j'y pense , tout cela me donne envie de vomir , de ne penser qu'a ma sale petite gueule et laisser tous les autres , notamment mes enfants se démerder , peut importe si crèvent la bouche ouverte dans la merde dans laquelle nous allons les laisser.

Ce qui compte et surtout rien d'autre c'est que " MOI " j'aie ce que je veux même si mes enfants " CREVENT " dans la " MERDE " pourvue que je sois heureux.

Je vais avoir 68 ans , mais jamais , mais au non jamais , je me serais imaginé que un jour l'être humain tomberait aussi bas.

Je l'ai déjà dit plusieurs fois , mais je vais me répéter , " J'AI VRAIMENT HONTE D'APPARTENIR A LA RACE HUMAINE ".

Sur ce même forum, nous sommes parrait-il plusieurs à vouloir dénoncer et combattre toutes ces injustices , mais je ne sais où nous nos cachons , ce forum est mort , les combattants qui voulaient tout casser se sont volatilisé tout comme un nuage de buée , comme un orage qui fait beaucoup de bruit et peur par ces éclairs et coups de tonnerres , mais qui s'en va plus vite qu'il n'est arrivé sans rien faire , sauf du bruit.

Une fois de plus, on ne demande pas l'avis des citoyens.
On va nous dire que oui car on va demander au Parlement. On a déjà vu ce qui c'est passé pour le TCE où le peuple a dit non et où le parlement a dit oui.
On se fait balader en permanence.

Soyons donc ces citoyen/nes qui demandont le débat public !

5% feront bouger les 95% autres. C'est chiant de faire partie des 5% qui tentent quelque chose, je le sais...

Pourtant, quelque chose d'inexplicable nous pousse à aller de l'avnt, alors allons-y !