Notre Sésame
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Groupe de réflexion : Humanisme Respect Dignité
 
AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Nous soutenons:
- La Charte des Indignés: ici
- le RIC: ici pour obtenir :
- l'appel à une Constituante: ici
- la reconnaissance du Vote Blanc : ici
---------------
Scepticisme Site10Scepticisme DaredareAlveole2Scepticisme PfdAlveoleScepticisme NsAlveoleScepticisme Drh2AlveoleScepticisme CriacAlveoleScepticisme ACSalveoleScepticisme ECEalveoleScepticisme McrsAlveoleScepticisme Pse13Scepticisme Fm10Scepticisme DradAlveole
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% Baskets Nike Dunk Low
64.99 € 129.99 €
Voir le deal

 

 Scepticisme

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité




Scepticisme Empty
MessageSujet: Scepticisme   Scepticisme Clock10Mer 26 Sep 2012, 17:25

Je viens de recevoir une lettre du TGI qui me laisse sceptique. On me demande avant le 22 octobre mes avis d'imposition sur les 3 dernières années pour évaluer la consignation liée au dépôt de plainte.

Côté positif : cela veut dire que la plainte devrait être jugée recevable; vraisemblablement courant novembre.
Côté négatif : quel sera le montant de la consignation? Si le tribunal veut stopper l'affaire il fixera très haut le montant de la consignation. Sinon, la consignation sera accessible.

Comment savoir ? pour l'instant, je m'interroge... d'autant que la lettre ne précise pas si le Merle en tant qu'association peut-être "agréé".

Ah! Ils sont pas faciles les juges... Ça fout quand même les boules...

Wait and see.
Revenir en haut Aller en bas
 
Scepticisme
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Notre Sésame :: Plainte contre X :: Plainte contre X : impressions et sentiments-
Sauter vers: