Je viens de recevoir une lettre du TGI qui me laisse sceptique. On me demande avant le 22 octobre mes avis d'imposition sur les 3 dernières années pour évaluer la consignation liée au dépôt de plainte.
Côté positif : cela veut dire que la plainte devrait être jugée recevable; vraisemblablement courant novembre.
Côté négatif : quel sera le montant de la consignation? Si le tribunal veut stopper l'affaire il fixera très haut le montant de la consignation. Sinon, la consignation sera accessible.
Comment savoir ? pour l'instant, je m'interroge... d'autant que la lettre ne précise pas si le Merle en tant qu'association peut-être "agréé".
Ah! Ils sont pas faciles les juges... Ça fout quand même les boules...
Wait and see.