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 Plainte contre X : nouvelles du front

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MessageSujet: Plainte contre X : nouvelles du front   Jeu 22 Nov 2012, 20:46

@Tous : Le TGI de Paris en la personne du vice doyen Jean-Louis Jouve m'a informé le 21 novembre par courrier avec AR que le Tribunal fixait la caution à 2000 euros en garantie de l'amende éventuelle pour abus de procédure. Le tout à payer avant le 8 janvier. pirat

Je vais m'acquitter du montant et la recevabilité de la plainte ne devrait plus être très loin. cheers
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nathlie



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MessageSujet: Bravo   Jeu 22 Nov 2012, 21:48

Toutes mes félicitations !

Espérons que le mileu juridique n'est pas aussi gangréné qu'il n'y paraît et qu'une minutieuse enquête nous envoie tout ce beau monde dans les bagnes de Guyane. Twisted Evil
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Narbonne

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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Ven 23 Nov 2012, 04:58

Voilà une excellente nouvelle.
A chaque jour suffit sa peine.
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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Sam 15 Déc 2012, 09:08

J'ai payé la caution vendredi 7 décembre et mis l'argent de côté. nous aurons vraisemblablement des nouvelles début janvier 2013, pas avant.

Je suis l'affaire Cahuzac, c'est très instructif sur le fonctionnement de la justice. Un régal.

On les aura

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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Sam 15 Déc 2012, 13:54

Super Aristophane ! Continuons !
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MessageSujet: A l'instruction   Mar 08 Jan 2013, 08:19

Le dossier relatif à la plainte contre X pour crime contre l'humanité à caractère esclavagiste a été transmis pour instruction dès le 20-12-2012. Un juge d'instruction va être désigné d'ici une dizaine de jours. Nous verrons alors de quoi il retourne exactement.

cheers ou Crying or Very sad ?

Les paris sont ouverts. Basketball
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Pierrot1
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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Mar 08 Jan 2013, 22:13

Super ce que tu fais " Aristophane " , très courageux et déterminé.

Je ne peux que t'encourager.

Même dans l'ombre et muet , je te suis pas à pas et ne te laisserai pas tomber , ma seule tristesse est de ne pas pouvoir m'engager et te suivre financièrement.
Si non je suis là avec toi. Wink

Pierrot1.
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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Mer 09 Jan 2013, 08:03

Grand grand merci à toi, Pierrot, pour tes paroles réconfortantes. Ne t'inquiète pas pour le fric... En fait, les juges n'ont pas encaissé le chèque et moi j'ai pu le placer. J'aurais ainsi la possibilité de reprendre ma caution si je vois que les choses tournent mal.

Mais dans le fond, je suis confiant car il y a un petit détail technique qui fait que la France n'est pas n'importe quel pays.

Voici.

L'article 40 du code de procédure pénale prévoit que : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."

Or, les juges sont fonctionnaires et si demain, pour une raison ou pour une autre, il apparaît clairement que le système bancaire est bien criminel, alors le reproche pourrait être fait aux juges du TGI de Paris de ne pas avoir réagi comme la situation l'exigeait.

L'article 40 renforce l'indépendance du juge qui peut se retourner vers son ministre en lui disant : "Vous êtes bien sympa, mais vous, vous ne risquez rien. Pas moi." Twisted Evil

J'attends donc, plutôt confiant, de rencontrer "notre" juge d'instruction.

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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Lun 28 Jan 2013, 14:01

"Notre" juge d'instruction s'appelle Madame Ducos. Elle a été désignée le 25 janvier 2013. Je prends contact avec elle dès que possible.

pirat
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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Lun 28 Jan 2013, 14:20

Aristophane a écrit:
"Notre" juge d'instruction s'appelle Madame Ducos. Elle a été désignée le 25 janvier 2013. Je prends contact avec elle dès que possible.

pirat


OK. merci " Aristophane " , merci à toi de nous tenir informés(es) , c'est sympa , bonne chance. Wink
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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Mar 29 Jan 2013, 13:57

Je viens d'appeler le greffe de Madame Ducos. En fait, nous sommes à la veille de la décision. Le doyen a un rôle de gestion des parties civiles et, après transmission à l'instruction, le juge d'instruction a encore deux possibilités :

1) Donner raison au procureur (qui avait rejeté la plainte);
2) Donner raison au plaignant.

Dans le cas 1, je pourrai toujours faire appel et ce sera l'occasion de battre le rappel haut et fort. Dans le cas 2, c'est le procureur qui pourra faire appel et nous, nous pourrons battre le rappel encore plus haut et encore plus fort.

Il n'est pas possible de rencontrer Madame Ducos avant sa décision.

Ça promet.

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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Mar 29 Jan 2013, 15:37

Aristophane a écrit:
Je viens d'appeler le greffe de Madame Ducos. En fait, nous sommes à la veille de la décision. Le doyen a un rôle de gestion des parties civiles et, après transmission à l'instruction, le juge d'instruction a encore deux possibilités :

1) Donner raison au procureur (qui avait rejeté la plainte);
2) Donner raison au plaignant.

Dans le cas 1, je pourrai toujours faire appel et ce sera l'occasion de battre le rappel haut et fort. Dans le cas 2, c'est le procureur qui pourra faire appel et nous, nous pourrons battre le rappel encore plus haut et encore plus fort.

Il n'est pas possible de rencontrer Madame Ducos avant sa décision.

Ça promet.


Merci encore " Aristophane " , bonne Chance , voyons si tu auras leur et que enfin la les envahisse.
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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Mar 29 Jan 2013, 17:44

Merci Pierrot !

En fait, je dirais 60% oui et 40% non. Car je crois avoir compris le rôle de chacun des magistrats. Voici :

- Le procureur se prononce vite, sans avoir à qualifier les faits;
- Le doyen évalue la position de la partie civile au regard du droit;
- Le juge qualifie les faits et compare la position de la partie civile à celle du procureur.

Dans notre cas, il y a un biais : c'est que au début je me suis trompé d'article du code pénal. J'ai pris l'ancien code pénal comme référence. Donc le procureur n'a eu aucun état d'âme à dire non. Ensuite, j'ai rectifié le tir en me basant sur le nouvel article 212-1 du code pénal, beaucoup plus favorable que l'ancien à la plainte. Et du coup, le juge d'instruction pourrait être tenté de solliciter à nouveau le jugement du procureur et de le tester pour voir s'il fait appel. Voilà pourquoi je miserai 60% pour le oui.

Quoiqu'il en soit, le juge d'instruction va devoir notifier donc justifier sa position. Il faudra alors en cas de rejet en mesurer toute la force avant de faire appel. En cas de recevabilité, ce ne sera que du bonheur !!!

Même si le combat sera là et rude quoiqu'il arrive.

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MessageSujet: Erreur_de_jugement   Lun 04 Fév 2013, 12:39

Je me suis trompé. Madame Ducos a dit non. Je vous fait part dès que possible de ma décision ou pas de faire appel.

geek
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Darna



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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Lun 04 Fév 2013, 13:12

Invitation à lire cette bonne nouvelle sur [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] apparemment il vaut mieux avoir affaire à 1 juge judiciaire qu'à 1 juge administratif. Sans oublier, bien sûr, la qualité de l'avocat de la partie civile...
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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Mar 05 Fév 2013, 13:12

Je suis décidé à faire appel sur un mode lent. Explications à venir par messagerie.

Basketball
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MessageSujet: Re: Plainte contre X : nouvelles du front   Mer 06 Fév 2013, 19:27

Bon faisons simple. Je vais faire appel. Il y aura audience.

Dès que la date de l'audience sera connue, je pourrai faire parvenir un mémoire au Tribunal qui pourra être reçu à condition qu'il parvienne à destination 24 h avant l'audience, dernier délai.

Et si on misait sur l'audience pour se faire entendre ? Car nous pourrions avoir là un fameux tremplin, à condition bien sûr de ne pas en faire trop. Pas de tapage, mais de la présence !

D'ici, là je compte agir en toute discrétion. J'ai déjà demandé à ce que la plainte soit supprimée sur le site du Merle. Mais ce sera pour suivre une stratégie occulte qui consistera par messagerie à accumuler des faits de société pouvant être rattachés aux conditions draconiennes que les banquiers imposent aux états et qui se traduisent ou se sont traduits par des drames : suicides, dépressions, manques de soins, éclatement des familles etc.

Pour accumuler ces preuves, je lance un appel à ceux qui voudraient être Têtes de réseau. Ils peuvent me contacter par MP. J'expliquerai en retour le rôle de la tête de réseau. Je compte travailler avec 10 têtes de réseau max.

Et parallèlement ce serait bien que Narbonne bloque les forums relatifs à la plainte et qui permettent de grouper de l'info. Désormais, l'info va s'accumuler dans le secret.

Ce soir, je rentre en résistance.




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