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 Leclerc assigné en justice par Bercy

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Pierrot1
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MessageSujet: Leclerc assigné en justice par Bercy   Jeu 21 Nov 2013, 15:54

Leclerc assigné en justice par Bercy

MIS À JOUR LE 21/11/2013 À 15:50  PUBLIÉ LE 21/11/2013 À 15:42 PAR LE REVENU

Le ministère de l’Économie et des Finances a décidé d'assigner l’enseigne E. Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris, sur le fondement du «déséquilibre significatif» dans les relations commerciales entre ce distributeur et ses fournisseurs.



L’enseigne de distribution a inséré dans son contrat type une clause qui oblige chacun de ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers, y compris le ministre chargé de l’économie dans le cadre de sa mission de gardien de l’ordre public économique, à intervenir en justice pour défendre le contrat. L’insertion de cette clause, constatée dès 2012, perdure pour une ...


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