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 La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte

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Pierrot1
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MessageSujet: La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte   Mer 04 Déc 2013, 16:25

La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte

Edité par CP avec AFP
le 04 décembre 2013 à 10h57 , mis à jour le 04 décembre 2013 à 16h58.

NOTRE SOCIÉTÉ
Les députés ont adopté mercredi la proposition de loi sanctionnant les clients des prostituées d'une amende de 1.500 euros. Le texte abroge aussi le délit de racolage et accompagne les personnes désirant sortir de la prostitution.


C'est un texte controversé qui a finalement rassemblé une majorité à l'Assemblée ce mercredi. Les députés ont adopté par 268 voix contre 138 la proposition de loi qui sanctionne les clients de prostituées d'une amende de 1.500 euros, plaçant la France dans les pas de la Suède ou de la Norvège, pays précurseurs en la matière. Avant d'entrer en vigueur, il devra cependant franchir l'étape du Sénat qui devrait l'examiner d'ici à fin juin.

Une fois n'est pas coutume, c'est une majorité "transpartisane" en dépit de l'opposition de nombreux élus UMP et écologistes qui a adopté ce texte. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et prévoit aussi d'abroger le délit de racolage, mais contient également des dispositions pour accompagner les personnes souhaitant sortir de la prostitution.

Voici les différents points du texte comprenant trois principales mesures.

1 - Responsabiliser le clien

• En le faisant payer. Pour pénaliser le client, une contravention de 5e catégorie (amende de 1.500 euros) sera créée pour les clients ayant recours à la prostitution d'une personne majeure. La récidive sera un délit puni de 3.750 euros d'amende (Le recours à une prostituée mineure, enceinte ou handicapée est déjà sanctionnée de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende).

• En l'obligeant à faire un stage. Un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" peut être une peine alternative aux poursuites ou complémentaire, sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière. A la charge du client, ce stage se déroulera auprès d'associations agréées.

2 - Abroger le délit de ...


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