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 Corbeil : le Sénat refuse de lever l'immunité de Serge Dassault

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Pierrot1
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MessageSujet: Corbeil : le Sénat refuse de lever l'immunité de Serge Dassault   Jeu 09 Jan 2014, 06:26

Corbeil : le Sénat refuse de lever l'immunité de Serge Dassault

Publié le 08.01.2014, 06h44 | Mise à jour : 20h58


ARCHIVE. Le bureau du Sénat se prononce mercredi sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault (UMP) dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes. | (FRED DUFOUR / AFP)

Serge Dassault conserve son immunité parlementaire. Ainsi en a décidé le bureau du Sénat qui devait trancher ce mercredi sur le cas du sénateur UMP dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.

Faute de levée d'immunité, les magistrats du pôle financier de Paris ne pourront placer l'industriel en garde à vue et perquisitionner ses locaux.

Selon les chiffres communiqués par la présidente du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS, David Assouline, la décision a divisé le bureau du Sénat : sur ses 26 membres, 13 se sont opposés à la demande, douze se sont prononcés pour et un s'est abstenu.

Les réactions politiques se sont multipliées, Pierre Laurent (PCF), Marie-Noëlle Lienemann (PS) ou Florian Philippot (FN) dénonçant de concert cette décision.

En juin, le bureau du Sénat avait refusé une première fois de lever l'immunité de Serge Dassault, la demande transmise par le procureur général près de la cour d'appel de Paris étant, fait inédit, assortie d'un avis négatif. Cette fois, le parquet avait approuvé la demande des juges.

En décembre, le sénateur avait plaidé sa cause dans une lettre adressée aux membres du bureau du Sénat, dont L'Express s'est procuré une copie. Il expliquait que son immunité maintenue, les juges parisiens, «comme leurs collègues d'Evry, peuvent me convoquer et m'entendre directement soit comme témoin assisté, soit comme mis en examen», sans lui «imposer (...) le ...



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Ah le fric, la politique et la corruption... C'est quand-même bien mieux que de passer huit heures par jour dans une usine non ?

Il faudrait les payer au " SMIG " tous ces gens là, ils seraient peut-être un peu plus respectueux envers le peuple.

Mais bon un voleur même repenti reste un voleur, l'appât du gain est irrésistible, la corruption à encore un bel avenir devant elle.

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MessageSujet: Re: Corbeil : le Sénat refuse de lever l'immunité de Serge Dassault   Jeu 09 Jan 2014, 10:55

Transparence des votes, suppression du Sénat : les remèdes de la gauche après l'affaire Dassault

Le Monde.fr avec AFP | 09.01.2014 à 11h18 • Mis à jour le 09.01.2014 à 11h30

Au lendemain du vote surprise du bureau du Sénat contre la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, le mystère persiste sur l'identité du parlementaire de gauche qui a défendu le sénateur de l'Essonne. Du côté du Parti socialiste et de ses alliés, le débat s'est déporté, jeudi 9 janvier, de cette énigme embarassante vers la question des institutions : la responsabilité de cet épisode « consternant », selon les mots du patron des sénateurs socialistes, François Rebsamen, reviendrait davantage à l'organisation du Sénat qu'à des questions de personnes.
Au micro de France Inter, jeudi matin, la sénatrice de l'Oise (PS) Laurence Rossignol a lancé les hostilités en renvoyant la responsabilité de la décision à la droite, accusée d'avoir « fait bloc » derrière Serge Dassault. Or, si la quasi-unanimité des douze parlementaires issus de la droite et du centre (10 UMP et 2 UDI-UC) semble avoir voté contre la levée d'immunité, le basculement du scrutin a forcément été provoqué par un sénateur de gauche.

Lire : Un sénateur PS a-t-il voté contre la levée de l'immunité de Dassault ?

RETOUR AU VOTE À MAIN LEVÉE

La porte-parole du Parti socialiste a ensuite rapidement enchaîné sur une proposition de portée plus générale :

« Pour se prémunir de [ce genre de situation], il faut supprimer les votes à bulletin secret. Il faut assumer ce qu'on fait et donner aux citoyens la capacité de critiquer et ...


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