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 lois anticonstitutionnelles et inutilisables

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Narbonne

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MessageSujet: lois anticonstitutionnelles et inutilisables   Ven 11 Mar 2011, 09:50

Le Conseil Constitutionnel a invalidé 13 dispositions de la loi loppsi 2:

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201211919589-13-dispositions-de-la-loi-loppsi-2-censurees.htm

L' Assemblée nationale refuse l'extension de la décheance de nationalité:

http://www.lepoint.fr/politique/l-assemblee-a-supprime-l-extension-de-decheance-de-nationalite-09-03-2011-1304535_20.php

D'une façon générale, face à un évènement médiatique, on essaie de réagir en faisant adopter par le parlement des lois circonstancielles.
Très souvent ces lois, faites sur un coin de table, sont refusées par le conseil constitutionnel ou inutilisables (lois sur la récidive ...).

Le scénario est toujours le même: suite à un évènement médiatique, on affirme qu'on va régler définitivement le "problème" (vous allez voir ce que vous allez voir), on sort une loi, et au bout de quelques mois ... la loi passe aux oubliettes ou est inutilisable.
Mais c'est pas grave, les gens ont oublié. Sauf que certains s'en souviennent.
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MessageSujet: Re: lois anticonstitutionnelles et inutilisables   Mer 23 Mar 2011, 08:05


C'est une très bonne manière de faire croire que l'on fait tout et que l'on est partout , alors qu'en réalité , il n'y a que du vent .

D'encombrer également les tribunaux de lois qui ne servent à rien de tout .
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toffe



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MessageSujet: Re: lois anticonstitutionnelles et inutilisables   Mer 23 Mar 2011, 21:16

Et de faire en sorte que tout ca devienne trés compliqué pour le néophyte.... j'ai meme pas cherché a cliquer sur le lien d'ailleurs
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MessageSujet: Re: lois anticonstitutionnelles et inutilisables   Mer 23 Mar 2011, 22:38


Tu aurai pu , c'est très bref , mais ça dit beaucoup de choses . :D
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toffe



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MessageSujet: Re: lois anticonstitutionnelles et inutilisables   Jeu 24 Mar 2011, 10:01

c'est vrai c'etait bref, autant pour moi
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MessageSujet: Re: lois anticonstitutionnelles et inutilisables   

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lois anticonstitutionnelles et inutilisables
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