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EXCLUSIF.«Made in France» : la troublante note de Bercy envoyée aux douaniers

S.C. et B.L. | Publié le 01.03.2014, 07h04


Adressée le 12 février aux directeurs des services douaniers, cette note administrative leur donne deux missions apparemment contradictoire : « ne pas entraver» les nouveaux labels d’origine qui apparaissent sur certains produits, tout en étant « vigilant ».

Adressée le 12 février aux directeurs de services, cette note de Bercy que nous nous sommes procurée a jeté un certain trouble chez les douaniers. Censé répondre à leurs questions sur les contrôles de produits arborant toute une série de nouveaux labels et autres mentions d'origine plus ou moins explicites, le document leur enjoint de « ne pas entraver » ces fameux labels, tout en faisant preuve de « vigilance ».

Deux missions en apparence... contradictoires !

Sollicitée par notre journal, la Direction des douanes a répondu hier qu'il n'y avait là aucun double discours, bien au contraire. Et qu'il s'agissait d'une note ancienne, déjà transmise aux douaniers « le 9 mars 2012 ». Le sujet semble néanmoins d'une brûlante actualité puisque cette note mentionne en particulier « tous les labels volontaires du type Origine France garantie ou Vosges terre textile que le gouvernement entend justement promouvoir... » Cela voudrait-il dire que rentrent en France des marchandises d'importation, alors qu'elles étaient présentées -- grâce à ces labels créés par les entreprises -- comme d'origine française ?

Pour le responsable du syndicat Solidaires-Douanes, Philippe Bock, la question se pose. « L'obsession du moment à Bercy est de ne pas entraver le développement des entreprises, même quand elles franchissent la limite. Avec cette note, une ligne jaune vient d'être franchie par l'administration. On demande aux douaniers de ne pas voir les problèmes qui dérangent », assène ce syndicaliste. « L'origine est une notion de base du droit douanier. Si on ferme les yeux, même à moitié, sur ce point, les consommateurs vont être déçus car ils s'attendent à une certaine qualité pour des produits soi-disant fabriqués en France, et cette qualité ne sera pas au rendez-vous », poursuit-il.

Interrogé sur la capacité des douaniers à effectuer les contrôles de marchandises nécessaires, Jacques Deffieux, du syndicat CFE-CGC-Douanes répond : « De façon générale, la douane est ...


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