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 Les accords de Matignon 7 juin 1936

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Pierrot1
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MessageSujet: Les accords de Matignon 7 juin 1936   Lun 10 Fév 2014, 14:16

Les accords de Matignon 7 juin 1936

« Les délégués de la Confédération générale de la production française et de la CGT se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Président du Conseil, et ont conclu l’accord ci-après, après arbitrage de Monsieur le Président du Conseil :

Art.1. La délégation patronale admet l’établissement immédiat de contrats collectifs de travail.

Art.2. Ces contrats devront comprendre notamment les articles 3 à 5 ci-après.

Art.3. L’observation des lois s’imposant à tous les citoyens, les employeurs reconnaissent la liberté d’opinion, ainsi que le droit pour les travailleurs d’adhérer librement et d’appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre III du Code du travail. Les employeurs s’engagent à ne pas prendre en considération le fait d’appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l’embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de congédiement (…)

Art.4. Les salaires réels pratiqués pour tous les ouvriers à la date du 25 mai 1936 seront, du jour de la reprise du travail, rajustés suivant une échelle décroissante commençant à 15% pour les salaires les moins élevés pour arriver à ...


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