Sécurité sociale : l'Assemblée a finalement voté le budget rectificatif

Sécurité sociale : l'Assemblée a finalement voté le budget rectificatif

Publié le 08.07.2014, 15h39 | Mise à jour : 15h56


Assemblée nationale (Paris), ce mardi. L'Assemblée a adopté le budget rectificatif de la Sécu par 272 voix pour, 234 contre et 54 abstentions. | Capture d'écran LCP


Le gouvernement a eu chaud. Très chaud. Face à la fronde d'une partie de la majorité, rien n'était gagné pour le projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale. Les députés ont finalement adopté mardi ce texte qui doit mettre en musique le pacte de responsabilité par 272 voix contre 234 et et 54 abstentions. La majorité absolue était de 254 voix.

Au total, 33 députés socialistes se sont abstenus sur ce texte clé. C'est moins que ce que pouvait craindre le gouvernement, alors que les frondeurs socialistes montraient les muscles, ce mardi matin encore. «Les déclarations du matin ne sont pas forcément les votes de l'après-midi», raille le député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud.

C'est surtout moins que fin avril, lorsque 41 députés PS s'étaient abstenus sur le plan de 50 Mds€ d'économies présenté par le gouvernement. «Il y a eu un reflux» de la fronde, se félicite Thomas Thévenoud, tout en relevant «qu'il n'y a pas eu de vote négatif» au sein du groupe SRC ce mardi.

«Nous avons voulu marquer très clairement que ce texte n'était pas votable», explique l'un des chefs de file de la rébellion, l'élu socialiste de la Nièvre, Christian Paul, qui parle d'«un vote d'avertissement». «Il faut retrouver le dialogue à l'Assemblée pour ressouder les rangs de la majorité et retrouver les voies du dialogue social», insiste-t-il.

Résultat du vote du budget rectificatif de la Sécu

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Les principales mesures du budget rectificatif de la Sécurité sociale


latribune.fr | 28/06/2014, 12:29

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Le PLFSSR revoit légèrement à la hausse, de 100 millions d'euros, la prévision de déficit du régime général, en raison de moindres contributions sur les revenus de placement que prévu initialement. (Photo : Reuters)

Baisses des cotisations, gel des prestations, révision à la hausse du déficit... voici les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative qui doit être discutée dés mardi à l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale s'apprête à aborder une semaine à risque avec dès lundi l'examen du budget rectificatif de la Sécu pour 2014, et mardi le vote solennel sur celui de l'Etat, deux traductions du pacte de responsabilité avec les entreprises, qui ébranle la majorité. Voici les principales mesures concernant projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative.

* Réduction de cotisations sociales

Les cotisations patronales doivent être réduites pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic, à partir de janvier 2015. Les entreprises ne paieront plus aucune cotisation patronale de Sécurité sociale au niveau du Smic. En outre, les cotisations d'allocations familiales seront réduites de 1,8 point en 2015. Avec les baisses de cotisations des travailleurs indépendants, le coût de ces allègements s'élèvera à 5,5 milliards d'euros en 2015.

Le texte prévoit aussi un allègement dégressif des cotisations salariales pour les salaires compris entre 1 et 1,3 Smic, à partir du 1er janvier 2015. La mesure bénéficiera à 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires et militaires, pour un coût de 2,5 milliards d'euros.

Le gouvernement a promis de compenser le manque à gagner pour la Sécurité sociale résultant de la baisse des cotisations.

* Gel des prestations sociales

Les pensions de retraite supérieures à 1.200 euros et l'allocation de logement familiale (ALF) ne doivent pas être revalorisées pendant un an, dans un contexte d'inflation modérée. Mais en commission a été voté à l'unanimité le dégel de l'ALF, versée à des foyers modestes, ce qui devra être revoté dans l'hémicycle. De même dans le projet de loi de finances rectificative de l'Etat, a été votée la suppression du gel contesté des aides personnelles au logement (APL et ALS).

L'absence de revalorisation des pensions de retraite concernerait 8 millions de personnes, soit la moitié des retraités, et représenterait un effort de 11 euros par mois, d'après le rapporteur (PS) Gérard Bapt.

Le gel des prestations familiales et de celles versées au titre de l'invalidité et des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), dont la prochaine échéance de revalorisation est en avril 2015, figurera dans le PLFSS pour 2015, mais le groupe PS veut obtenir dès ce PLFSSR le principe d'un dégel des pensions d'invalidité et d'AT/MP.

* Réduction de la contribution sociale de solidarité des sociétés

La C3S, due par la plupart des entreprises et qui doit être supprimée à l'horizon 2017, est réduite dès 2015 de façon générale et même supprimée pour les petites et moyennes entreprises. Le régime social des indépendants (RSI), financé par la C3S, est intégré au régime général.

Equilibre du régime de la Sécu

Le PLFSSR revoit légèrement à la hausse, de 100 millions d'euros, la prévision de déficit du régime général, en raison de moindres contributions sur les revenus de placement que prévu initialement. Néanmoins le montant des dépenses de santé pour 2014 est revu à la baisse (178,3 milliards contre 179,1 milliards initialement prévus) grâce notamment aux bons résultats réalisés en 2013. La mesure de gel des prestations contribue également à des économies. Ainsi le déficit du régime général doit s'établir à 9,7 milliards d'euros cette année, après 12,5 milliards en 2013.

A VOIR SUR LE WEB

RMC Politique : Le gouvernement décide de reporter le vote du budget réctificatif sur la sécurité sociale 01/07




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 Bonjour,

Je suis fatigué de les entendre, et je ne sais plus quoi en pensée....
En attendant, je regarde mon portefeuille et il n'y a rien qui viens....
Ils peuvent pavané leurs discours, et au bout il n'y a rien.....!
Fatigué de faire des efforts à lire et à les écouté....

Je suis écoeuré et j'en ai vraiment MARRE...!!!!

Sachez que je ne suis plus la seule personne à le pensé et dans nos réalités nous sommes de plus en plus trés nombreux....

A un moment donné, il faut dire STOP...! à tous ces politiques et financiers voyous.


EVEIL