Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel

Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel élus par leurs pairs.
On peut aussi prévoir tirés au sort..

» Le Conseil Constitutionnel recadre...
» ISF, immobilier : le Conseil constitutionnel rabote le budget
» Education , deux professeurs stagiaires pour le prix d'un .
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Ce forum, lieu d'échanges entre les participants, bien que très libre dans sa forme,n’est pas pour autant un espace de non-droit. Son utilisation doit respecter des règles mais également les droits des personnes qui peuvent être concernées.

Les obligations du forumeur
• Le forumeur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur.
• Le forumeur doit prendre toutes les …

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1. Le Respect
2. la Dignité
3. Ne pas avoir de sujets stériles
4. Ne pas mettre de textes de référence empruntés au religieux comme sujet de discussion

Nous utilisons, au maximum, tous les moyens offerts aux citoyens par la Constitution Française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la législation française.
Par exemple :
- pétitions soumises au Parlement français ou au Sénat avec obligation à ces institutions de répondre.
- organisation de réunions sous forme de débat avec les habitants de commune.
- ...

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