Groupe de réflexion : Humanisme Respect Dignité
 
AccueilPortailFAQRechercherCalendrierS'enregistrerConnexion
Nous soutenons:
- La Charte des Indignés: ici
- le RIC: ici pour obtenir :
- l'appel à une Constituante: ici
- la reconnaissance du Vote Blanc : ici
---------------


Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
Partagez | 
 

 Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Narbonne

avatar

Messages : 1680
Date d'inscription : 05/02/2011
Age : 65
Localisation : Région Parisienne

MessageSujet: Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel    Ven 05 Aoû 2011, 08:32

Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel élus par leurs pairs.
On peut aussi prévoir tirés au sort..
Revenir en haut Aller en bas
 
Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Parrainages validés par le Conseil Constitutionnel
» Communiqué du conseil national de l'UMT
» Lettre ouverte à M. Haddaoui et à qui de droit
» Droit de l'homme et démocratie
» L’ONE redresse difficilement la barre...et droit privé

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Notre Sésame :: Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) d'Yvan Bachaud et autres propositions-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: