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 Le concept de dette odieuse

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Narbonne

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MessageSujet: Le concept de dette odieuse   Dim 27 Nov 2011, 12:25

Wikipedia :

"La dette odieuse est une jurisprudence avancée par certains auteurs en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l'intérêt des citoyens de l'État et dont les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique.

Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contracté, et non pas de l'État en entier."

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_odieuse
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