Notre Sésame
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Groupe de réflexion : Humanisme Respect Dignité
 
AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Nous soutenons:
- La Charte des Indignés: ici
- le RIC: ici pour obtenir :
- l'appel à une Constituante: ici
- la reconnaissance du Vote Blanc : ici
---------------
La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte Site10La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte DaredareAlveole2La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte PfdAlveoleLa proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte NsAlveoleLa proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte Drh2AlveoleLa proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte CriacAlveoleLa proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte ACSalveoleLa proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte ECEalveoleLa proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte McrsAlveoleLa proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte Pse13La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte Fm10La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte DradAlveole
Le Deal du moment : -17%
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
Voir le deal
249.99 €

 

 La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte

Aller en bas 
AuteurMessage
Pierrot1
Administrateurs
Administrateurs
Pierrot1


Messages : 3220
Date d'inscription : 05/02/2011
Age : 79
Localisation : Hérault ( languedoc-Rousillon )

La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte Empty
MessageSujet: La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte   La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte Clock10Mer 04 Déc 2013, 16:25

La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte

Edité par CP avec AFP
le 04 décembre 2013 à 10h57 , mis à jour le 04 décembre 2013 à 16h58.

NOTRE SOCIÉTÉ
Les députés ont adopté mercredi la proposition de loi sanctionnant les clients des prostituées d'une amende de 1.500 euros. Le texte abroge aussi le délit de racolage et accompagne les personnes désirant sortir de la prostitution.


C'est un texte controversé qui a finalement rassemblé une majorité à l'Assemblée ce mercredi. Les députés ont adopté par 268 voix contre 138 la proposition de loi qui sanctionne les clients de prostituées d'une amende de 1.500 euros, plaçant la France dans les pas de la Suède ou de la Norvège, pays précurseurs en la matière. Avant d'entrer en vigueur, il devra cependant franchir l'étape du Sénat qui devrait l'examiner d'ici à fin juin.

Une fois n'est pas coutume, c'est une majorité "transpartisane" en dépit de l'opposition de nombreux élus UMP et écologistes qui a adopté ce texte. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et prévoit aussi d'abroger le délit de racolage, mais contient également des dispositions pour accompagner les personnes souhaitant sortir de la prostitution.

Voici les différents points du texte comprenant trois principales mesures.

1 - Responsabiliser le clien

• En le faisant payer. Pour pénaliser le client, une contravention de 5e catégorie (amende de 1.500 euros) sera créée pour les clients ayant recours à la prostitution d'une personne majeure. La récidive sera un délit puni de 3.750 euros d'amende (Le recours à une prostituée mineure, enceinte ou handicapée est déjà sanctionnée de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende).

• En l'obligeant à faire un stage. Un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" peut être une peine alternative aux poursuites ou complémentaire, sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière. A la charge du client, ce stage se déroulera auprès d'associations agréées.

2 - Abroger le délit de ...


Lire la suite ici


Revenir en haut Aller en bas
http://www.notresesame.org/
 
La proposition de loi sur la prostitution adoptée : ce que dit le texte
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La taxe à 75% adoptée à l'Assemblée
» Retraites : la réforme définitivement adoptée
» Référendum d'Initiative Populaire : mise en ligne de la pétition faite
» Texte de la Pétition
» La crise des ânes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Notre Sésame :: Autres Sujets de Discution :: Lois et Justice-
Sauter vers: