Assurance-emprunteur : votre banque vous doit de l'argent !Ajouté le 02 juin 2014
Une enquête menée par l'UFC Que Choisir pointe du doigt le manque de transparence des banques vis-à-vis des bénéfices qu'un particulier peut percevoir après avoir souscris à une assurance-emprunteur.
Votre banque vous doit de l'argent !
Des milliers d'euros : c'est ce que les établissements financiers (assureurs et banquiers) devraient redistribuer aux personnes qui ont souscris à une assurance-emprunteur pour un crédit à la consommation ou un crédit immobilier.
Exigée par les banques lors de la souscription d'un crédit immobilier, mais facultative lorsqu'il s'agit d'un prêt à la consommation, l'assurance emprunteur « couvre le risque de décès, d'invalidité ou d'incapacité de son détenteur ».
Or, une fois reversés aux banques par les assureurs, ces fonds « n'ayant pas servi à couvrir la réalisation des risques ainsi que les intérêts dégagés par leur placement sur les marchés financiers » sont conservés par les banques.
Cette irrégularité soulevée par l'UFC Que Choisir est bien fondée puisqu'en juillet 2012, le Conseil d'Etat lui a donné raison dans le cadre de décisions de justice contre Cofidis, la Caisse d'Épargne et la CNP Prévoyance. Mais, problème : cet arrêt de justice semble flou puisque « le Conseil d'Etat ne dit pas clairement si sa décision concerne l'assurance emprunteur en tant que telle ou en tant que contrat d'assurance collective en cas de décès ».
Contractants, emprunteurs : vous avez deux mois pour réagir !
L'UFC Que Choisir invite « les particuliers détenteurs d'une assurance- emprunteur à se tenir prêts pour récupérer ce qui leur revient ». Sont concernés ceux qui ont contracté un crédit immobilier entre 1996 et 2005 ou un crédit à la consommation entre 1997 et 2007.
Ils ont jusqu'au 23 juillet pour agir et récupérer leur dû.
Et vous, avez-vous contracté un crédit ?
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Lun 02 Juin 2014, 12:58
