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Narbonne

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MessageSujet: Proposition de loi 2   Proposition de loi 2 Clock10Dim 16 Oct 2011, 17:27

J'ai reçu ce document d'Yvan Bachaud.
Tout commentaire, proposition sera le bienvenue.

Fichiers joints
Proposition de loi 2 AttachmentTexte Proposition de loi du R I C au niveau national.pdf
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