Groupe de réflexion : Humanisme Respect Dignité
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
Partagez
 

 Proposition de loi 2

Aller en bas 
AuteurMessage
Narbonne

Narbonne

Messages : 1680
Date d'inscription : 05/02/2011
Age : 67
Localisation : Région Parisienne

Proposition de loi 2 Empty
MessageSujet: Proposition de loi 2   Proposition de loi 2 Clock10Dim 16 Oct 2011, 17:27

J'ai reçu ce document d'Yvan Bachaud.
Tout commentaire, proposition sera le bienvenue.

Fichiers joints
Proposition de loi 2 AttachmentTexte Proposition de loi du R I C au niveau national.pdf
Fichier format PDF
(130 Ko) Téléchargé 64 fois
Revenir en haut Aller en bas
 
Proposition de loi 2
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Une proposition idiote
» VOTRE PROPOSITION

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Notre Sésame :: Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) d'Yvan Bachaud et autres propositions-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: