Consommation : les nouveaux tarifs de l'énergie en préparation

Les parlementaires vont devoir définir les nouvelles règles d'une tarification progressive du gaz et de l'électricité. L'eau n'est pas visée par cette réforme.

La tarification progressive vise à sortir de la précarité énergé-tique et à encourager les économies d'énergie. (Ph. David Le Déodic/« SO »)

Le chantier de la tarification progressive de l'énergie est ouvert. La proposition de loi qui fixera les grandes lignes de cette réforme promise par François Hollande doit être déposée ce mercredi au Parlement. Son adoption définitive ne devrait intervenir que durant la session ordinaire du Parlement, qui commence au début d'octobre.

L'objectif est double : social et environnemental. Il s'agit à la fois de lutter contre le fléau de la précarité énergétique, qui touche 8 millions de Français, et d'encourager les économies d'énergie au nom de la lutte contre le réchauffement climatique.




Hausse par paliers

Dans son principe, l'affaire est relativement simple : le prix des premiers volumes consommés est volontairement fixé à un niveau très bas, et la facture augmente ensuite par paliers. « Passé un certain forfait de nécessité pour s'éclairer, pour se chauffer, plus on consomme, plus on paye », a résumé Delphine Batho, ministre de l'Écologie et de l'Énergie.

La mise en place concrète du système est en revanche beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît, puisque, dans certains cas, la facturation par paliers pourrait produire des effets contraires à l'objectif recherché. En effet, les ménages qui consomment le plus d'énergie ne sont pas forcément les plus aisés et les mieux équipés. Au contraire, ce sont parfois les plus précaires, qui habitent des logements vétustes et énergivores, et qui n'ont pas les moyens de faire réaliser des travaux d'isolation et/ou d'investir dans des chaudières ou radiateurs plus économes. Pour essayer d'être le plus juste et le plus efficace possible, le législateur devra donc définir des règles précises pour tenir compte de nombreux facteurs, comme l'isolation du logement ou la taille des ménages.

Mais, contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, cette réforme de la tarification ne concernera pas l'eau potable. C'est pourtant dans ce...


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