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 Scepticisme

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MessageSujet: Scepticisme   Scepticisme Clock10Mer 26 Sep 2012, 17:25

Je viens de recevoir une lettre du TGI qui me laisse sceptique. On me demande avant le 22 octobre mes avis d'imposition sur les 3 dernières années pour évaluer la consignation liée au dépôt de plainte.

Côté positif : cela veut dire que la plainte devrait être jugée recevable; vraisemblablement courant novembre.
Côté négatif : quel sera le montant de la consignation? Si le tribunal veut stopper l'affaire il fixera très haut le montant de la consignation. Sinon, la consignation sera accessible.

Comment savoir ? pour l'instant, je m'interroge... d'autant que la lettre ne précise pas si le Merle en tant qu'association peut-être "agréé".

Ah! Ils sont pas faciles les juges... Ça fout quand même les boules...

Wait and see.
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