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 L’amendement voté par les députés et rebaptisé « amendement Sarkozy » interdit...

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Pierrot1
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Pierrot1


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MessageSujet: L’amendement voté par les députés et rebaptisé « amendement Sarkozy » interdit...   L’amendement voté par les députés et rebaptisé « amendement Sarkozy » interdit... Clock10Ven 21 Juin 2013, 12:54

L’amendement voté par les députés et rebaptisé « amendement Sarkozy » interdit aux « Sages » d’exercer toute activité rémunérée ou non !

parmenou69
jeudi 20 juin 2013


Jeudi 13 juin Thomas Thévenoud, élu de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire, et qui est membre de la commission des Finances, a déposé deux amendements au projet de loi sur la transparence de la vie publique afin de soumettre les membres du Conseil constitutionnel, eux aussi, à ces "exigences de transparence", comme il est prévu de le faire à terme pour les juges de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes".

Le premier amendement "visait à élargir les déclarations de patrimoine et d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique aux membres du Conseil constitutionnel".

Le deuxième amendement avait pour but d'interdire aux membres du Conseil constitutionnel "d'exercer toute activité rémunérée ou non".

Ce jour là en conclusion de son plaidoyer il a déclaré : "Comment imaginer par exemple qu'un membre du Conseil puisse bénéficier de la rémunération d'une grande banque d'affaires après avoir donné une conférence internationale et être par la suite appelé à juger de la conformité à la Constitution française d'une loi sur la régulation bancaire ? Il s'agit bien évidemment d'un cas d'école..."

La mission du Conseil Constitutionnel n'a cessé d'évoluer. Depuis 2008, chaque citoyen peut le saisir directement pour vérifier la constitutionnalité d'une...



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MessageSujet: Re: L’amendement voté par les députés et rebaptisé « amendement Sarkozy » interdit...   L’amendement voté par les députés et rebaptisé « amendement Sarkozy » interdit... Clock10Sam 29 Juin 2013, 18:57

C'est un bon amendement.
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Pierrot1
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Pierrot1


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MessageSujet: Re: L’amendement voté par les députés et rebaptisé « amendement Sarkozy » interdit...   L’amendement voté par les députés et rebaptisé « amendement Sarkozy » interdit... Clock10Sam 29 Juin 2013, 20:46

Certes oui , mais sera-t-il vraiment mis en application et respecté ?
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