Les taux d'imposition du PEL, du PEA et de l'assurance-vie fixés à 15,5%

Les taux d'imposition du PEL, du PEA et de l'assurance-vie fixés à 15,5%

Aujourd'hui à 15h36 (jeudi 24/10/2013)




Les taux d'imposition du PEL, du PEA et de l'assurance-vie fixés à 15,5%Crédit photo © Reuters
(Boursier.com) -- L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a bien été adopté hier par l'Assemblée. Or cet article va avoir de manière rétroactive un impact non négligeable pour de nombreux Français puisqu'il va tout simplement généraliser le taux de prélèvements sociaux de 15,5%.

Pour la grande majorité des placements, les prélèvements sont déjà effectués au taux de 15,5% lors de la réalisation des gains. Toutefois il existait jusqu'ici une dérogation pour certains produits anciens exonérés d'impôt et qui n'étaient assujettis aux prélèvements qu'au moment où l'épargnant percevait réellement les fruits de son épargne.

Assurance-vie, PEA et PEL dans le viseur

Cela concernait les gains sur les rachats de contrats d'assurance-vie pour les versements effectués jusqu'en 1997 (hors contrats en euros), les gains sur les rachats de PEA après 5 ans et les intérêts taxés au dixième anniversaire du plan pour les PEL ouverts avant mars 2011.

Pour ces produits, le gain ne faisait pas l'objet d'une taxation globale à 15,5%. Il était décomposé en gain par année et pour chaque gain annuel était appliqué le taux en...


Lire la suite

PEL, PEA taxés à 15,5 % : le gouvernement fait marche arrière

Le Point.fr - Publié le 27/10/2013 à 08:59 - Modifié le 27/10/2013 à 09:48


Le ministre du Budget a indiqué que seule l'assurance-vie sera visée par le taux à 15,5 %. © Martin Bureau / AFP

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé dimanche que le gouvernement allait extraire les plans d'épargne en actions (PEA), plans d'épargne-logement (PEL) et épargne salariale de son projet d'aligner par le haut les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne.

"Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes", a déclaré le ministre dans un entretien donné au Journal du dimanche dont des extraits ont été mis en ligne sur le site du JDD samedi soir.

"L'apaisement et la clarté"

"Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté", a expliqué le ministre.

Les services de Matignon avaient annoncé samedi que des "améliorations" seraient apportées pour le PEL et le CEL (compte épargne-logement), alors que les députés ont déjà voté cette semaine une hausse des prélèvements sociaux à 15,5 % sur certains produits d'épargne pour financer la Sécurité sociale.

Rassurer les Français

Ces aménagements ont été décidés à des fins de justice, de simplification et de stabilisation de la fiscalité de...


lire l' article