lois anticonstitutionnelles et inutilisables

Sujet: lois anticonstitutionnelles et inutilisables Ven 11 Mar 2011, 09:50

Le Conseil Constitutionnel a invalidé 13 dispositions de la loi loppsi 2:

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201211919589-13-dispositions-de-la-loi-loppsi-2-censurees.htm

L' Assemblée nationale refuse l'extension de la décheance de nationalité:

http://www.lepoint.fr/politique/l-assemblee-a-supprime-l-extension-de-decheance-de-nationalite-09-03-2011-1304535_20.php

D'une façon générale, face à un évènement médiatique, on essaie de réagir en faisant adopter par le parlement des lois circonstancielles.
Très souvent ces lois, faites sur un coin de table, sont refusées par le conseil constitutionnel ou inutilisables (lois sur la récidive ...).

Le scénario est toujours le même: suite à un évènement médiatique, on affirme qu'on va régler définitivement le "problème" (vous allez voir ce que vous allez voir), on sort une loi, et au bout de quelques mois ... la loi passe aux oubliettes ou est inutilisable.
Mais c'est pas grave, les gens ont oublié. Sauf que certains s'en souviennent.

Invité

C'est une très bonne manière de faire croire que l'on fait tout et que l'on est partout , alors qu'en réalité , il n'y a que du vent .

D'encombrer également les tribunaux de lois qui ne servent à rien de tout .

Messages : 77 Date d'inscription : 18/03/2011 Age : 43 Localisation : toulouse

Et de faire en sorte que tout ca devienne trés compliqué pour le néophyte.... j'ai meme pas cherché a cliquer sur le lien d'ailleurs

Invité

Tu aurai pu , c'est très bref , mais ça dit beaucoup de choses . :D

Messages : 77 Date d'inscription : 18/03/2011 Age : 43 Localisation : toulouse

c'est vrai c'etait bref, autant pour moi

» Chronologie des lois liberticides numériques.
» L’ÉCHO DES LOIS : RACISME : TOUCHE PAS À MA LOI ?
» L’ÉCHO DES LOIS : AUTOROUTES : LE GRAND DÉRAPAGE

Ce forum, lieu d'échanges entre les participants, bien que très libre dans sa forme,n’est pas pour autant un espace de non-droit. Son utilisation doit respecter des règles mais également les droits des personnes qui peuvent être concernées.

Les obligations du forumeur
• Le forumeur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur.
• Le forumeur doit prendre toutes les …

[ Lecture complète ]

1. Le Respect
2. la Dignité
3. Ne pas avoir de sujets stériles
4. Ne pas mettre de textes de référence empruntés au religieux comme sujet de discussion

Nous utilisons, au maximum, tous les moyens offerts aux citoyens par la Constitution Française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la législation française.
Par exemple :
- pétitions soumises au Parlement français ou au Sénat avec obligation à ces institutions de répondre.
- organisation de réunions sous forme de débat avec les habitants de commune.
- ...

[ Lecture complète ]