Bruxelles donne son blanc-seing à l’exploitation du gaz de schistelatribune.fr | 22/01/2014, 17:51 - 692 mots
latribune.fr | 22/01/2014, 17:51 - 692 mots
Les Etats européens qui le souhaitent pourront explorer et exploiter leurs réserves de gaz de schiste à condition de respecter des « principes communs minimaux » concernant l’impact sur l’environnement ou la santé. Mais ces derniers ne sont pas obligatoires et n’ont donc rien de contraignant.
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Feu vert pour le gaz de schiste en Europe. La Commission européenne a décidé ce mercredi que les Etats européens qui le souhaitent pourront exploiter leurs réserves de gaz de schiste à condition de respecter des « principes communs minimaux » concernant l’impact sur l’environnement ou la santé.
Des « principes minimaux » mais pas de « règlement » juridiquement contraignant
Dans le détail, plutôt que de légiférer comme le souhaitait le Parlement européen, voire d’imposer un « règlement » juridiquement contraignant, la Commission a préféré adresser aux Etats une simple « recommandation » fixant des « principes minimaux » à suivre, mais non ...
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