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 Stratégie des petits pas

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samagace69




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MessageSujet: Stratégie des petits pas   Stratégie des petits pas Clock10Jeu 15 Déc 2011, 14:55

Ne pourrait-on pas s'inspirer de la constitution Suisse afin de réintroduire une démarche plus démocratique de notre pays ?
Par quels moyens pourrait-on la promouvoir voire l'améliorer ?
Faut il adresser une pétition aux députés , aux sénateurs etc....

Merci de vos commentaires.
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MessageSujet: Re: Stratégie des petits pas   Stratégie des petits pas Clock10Jeu 15 Déc 2011, 20:34

quels aspects sont plus democratiques dans la constitution suisse ?
il est effectivement possible d'envoyer une petition au Parlement ou (exclusif) au Sénat.
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samagace69




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MessageSujet: extrait de la constitution de la confédération Suisse   Stratégie des petits pas Clock10Ven 16 Déc 2011, 05:50

Narbonne a écrit:
quels aspects sont plus democratiques dans la constitution suisse ?
il est effectivement possible d'envoyer une petition au Parlement ou (exclusif) au Sénat.

Dispositions importantes de la constitution fédérale suisse[modifier]
Art. 1 : Définit la notion de Confédération suisse, les noms des 26 cantons.
Art. 2 : Indique les buts poursuivis par le pays.
Art. 3 : Explique que les cantons sont souverains dans les domaines qui ne sont pas attribués à la Confédération.
Art. 5 : Garantit que les activités de l'État ont pour base et limite le Droit.
Art. 7 : La dignité humaine est respectée et protégée en tant que principe de base des droits fondamentaux. Ce droit ne peut en aucun cas être limité par l'État, même sous conditions exceptionnelles.
Art. 10 : Interdit la peine de mort, au nom du droit à la vie de chacun, et la torture.
Art. 38 : Garantie du maintien du droit du sang pour l'obtention de la nationalité suisse.
Art. 41 : Définit les buts sociaux de l'État et garantit notamment l'accès aux soins, à la protection sociale (chômage, invalidité, maladie, vieillesse), au logement, à l'éducation.
Art. 48 : L'alliance et les traités entre cantons contraires au droit et aux intérêt de la Confédération et des cantons sont interdits. En revanche, les cantons ont le droit de conclure entre eux des conventions (sur la législation, la justice et l'administration). La Confédération doit être informée de ces conventions : l'Assemblée fédérale doit approuver ces conventions (art 172.2).
Art. 49 : Primauté du droit fédéral.
Art. 54 : Les affaires étrangères sont compétence de la Confédération.
Art. 184 : Le Conseil fédéral représente la Suisse à l'étranger. Il signe et ratifie les traités internationaux sous réserve des droits de particiation de l'Assemblée fédérale (art. 166.2).
Art. 140.1 let. b et Art. 141.1 let. d : Certains traités internationaux et l'adhésion à des organisations internationales sont soumis au référendum.
Art. 59 : Obligation de servir.
Art. 72 : Précise que les rapports entre l'Église et l'État sont du ressort des cantons.
Art. 136 : Droits politiques des citoyens suisses.
Art. 138-142 : Définition et fonctionnement des droits populaires, tels que l'initiative populaire et le référendum.
Art. 173.1 let. d et Art 185.4 : Le Conseil fédéral et l'Assemblée nationale disposent de l'armée, le Conseil fédéral n'est cependant dans ce domaine que subsidiaire.
Art 173. 2 : (Par extension) Seule l'Assemblée fédérale peut décider sur la Guerre et la Paix.
Art. 177 : Principe de la collégialité au sein du Conseil fédéral.
Art. 191c : Garantie d'indépendance de la Justice


Commentaires:

Les Suisses peuvent faire appel au référendum pour changer leur constitution par une initiative populaire fédérale
Une décentralisation des pouvoirs au niveau des cantons permet plus de respect démocratique au niveau local.

références : http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_f%C3%A9d%C3%A9rale




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MessageSujet: Re: Stratégie des petits pas   Stratégie des petits pas Clock10Ven 16 Déc 2011, 14:17

Art. 38 : Garantie du maintien du droit du sang pour l'obtention de la nationalité suisse

Est ce la seule façon d'être suisse ?

Pour le referendum d'initiative populaire, il y a un fil sur le referendum d'initiative citoyenne : Le RIC
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MessageSujet: Re: Stratégie des petits pas   Stratégie des petits pas Clock10Ven 16 Déc 2011, 15:13

Narbonne a écrit:
Art. 38 : Garantie du maintien du droit du sang pour l'obtention de la nationalité suisse

Est ce la seule façon d'être suisse ?

Pour le referendum d'initiative populaire, il y a un fil sur le referendum d'initiative citoyenne : Le RIC

Les Suisses ???
En plus ils sont neutres et c' est un paradis fiscal.
Ils ont une très bonne constitution.
Des avantages certains qui désavantagent les autres pays autour.
Vive la Suisse! Shocked
Et n' oublions pas que les gardes Suisses du vatican, ont étés choisis pour leur ardeur au combat.
Pour un pays Neutre, ils étaient, fût un temps très combatifs.
Cherchez les références, vous serez pas déçus..... Sad
Guillaume Tell, ça vous dit rien ??????
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MessageSujet: Re: Stratégie des petits pas   Stratégie des petits pas Clock10Ven 16 Déc 2011, 17:02

Narbonne a écrit:
Art. 38 : Garantie du maintien du droit du sang pour l'obtention de la nationalité suisse

Est ce la seule façon d'être suisse ?

Pour le referendum d'initiative populaire, il y a un fil sur le referendum d'initiative citoyenne : Le RIC

Merci pour l'information, je vais le consulter.

Cordialement
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MessageSujet: Re: Stratégie des petits pas   Stratégie des petits pas Clock10Ven 16 Déc 2011, 22:23

"Si vous résidez en Suisse depuis plus de 12 ans, vous êtes autorisé à déposer une demande de naturalisation. Les années passées en Suisse entre l'âge de dix et vingt ans comptent double.

Les étrangers mariés à des citoyennes ou citoyens suisses peuvent bénéficier d'une procédure de naturalisation facilitée. Pour cela, ils doivent être mariés depuis 3 ans au minimum et avoir vécu en Suisse pendant 5 ans au total. Comme tout les candidats, les épouses étrangères doivent prouver qu'elles sont intégrées au mode de vie suisse."

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MessageSujet: Naturalisation en Suisse   Stratégie des petits pas Clock10Ven 16 Déc 2011, 23:00

Narbonne a écrit:
"Si vous résidez en Suisse depuis plus de 12 ans, vous êtes autorisé à déposer une demande de naturalisation. Les années passées en Suisse entre l'âge de dix et vingt ans comptent double.

Les étrangers mariés à des citoyennes ou citoyens suisses peuvent bénéficier d'une procédure de naturalisation facilitée. Pour cela, ils doivent être mariés depuis 3 ans au minimum et avoir vécu en Suisse pendant 5 ans au total. Comme tout les candidats, les épouses étrangères doivent prouver qu'elles sont intégrées au mode de vie suisse."


Je sais que cela ne correspond pas aux courants humanistes en France mais c'est le peuple suisse qui a choisi, c'est ainsi.
Je voulais reprendre certaines idées de participation directe démocratique en s'inspirant sur un modèle helvènique qui fonctionne.
Il ne s'agit nullement d'adopter la mentalité suisse distincte de la nôtre.

S'agissant de la naturalisation française , le problème reste épineux et entier.je n'ai pas de réponse toute faite là-dessus.
Pour ma part , je prône pour une participation aux élections municipales pour les étrangers résident en France mais il faut se rendre à l'évidence que ce n'est peut être pas l'avis de la majorité des français.

Pour s'en rendre compte, même si ce n'est pas représentatif de l'ensemble de la population française, il est intéressant de voir le sondage d'AgoraVox sur ce sujet:

http://www.agoravox.fr/

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MessageSujet: Re: Stratégie des petits pas   Stratégie des petits pas Clock10Sam 17 Déc 2011, 07:09

Ce samedi matin, (3000 votants) 51% contre le vote des etrangers hors CEE sur Agora vox.
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MessageSujet: Re: Stratégie des petits pas   Stratégie des petits pas Clock10

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