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 Taxe à 75% retoquée : Hollande serein

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MessageSujet: Taxe à 75% retoquée : Hollande serein   Taxe à 75% retoquée : Hollande serein Clock10Sam 29 Déc 2012, 13:52

Taxe à 75% retoquée : Hollande serein

Par Cécile Bouanchaud avec agences
Publié le 29 décembre 2012 à 11h27
Mis à jour le 29 décembre 2012 à 14h29

Taxe à 75% retoquée : Hollande serein Le-Conseil-constitutionnel-a-rejete-le-recours-depose-par-le-groupe-socialiste.-930x620_scalewidth_630

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par le groupe socialiste. © MAXPPP
Le gouvernement va proposer un nouveau dispositif après la censure du Conseil constitutionnel.

Véritable camouflet pour le gouvernement. Le conseil constitutionnel a censuré samedi la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros. Le Conseil a estimé que cette disposition prévue pour deux ans aurait frappé les foyers fiscaux de façon inégale.

En réponse à cette censure, le gouvernement a indiqué samedi qu'il proposerait un dispositif nouveau pour mettre en œuvre la taxation à 75% dans la prochaine loi des finances. François Hollande a par ailleurs accueilli "sereinement" la décision du Conseil constitutionnel, a-t-on appris dans l'entourage du président.

>> A LIRE AUSSI : Budget 2013, on résume tout

Une mesure emblématique et controversée. Ce projet de loi était en effet la mesure la plus emblématique du gouvernement. En annonçant le 28 février son intention de créer une telle super-taxe sur les super-riches, le candidat socialiste à l'Elysée avait créé la surprise. Cette mesure était rapidement devenue symbolique de sa volonté de mettre les plus fortunés à contribution pour rétablir les finances publiques du pays au nom du patriotisme en cette période de crise persistante.

Une mesure toutefois controversée du projet de loi de finances pour 2013. Les parlementaires UMP ont en effet saisi...

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