Egalité salariale : retour en arrière.

Egalité salariale : retour en arrière

12 décembre 2011

par Françoise Milewski

L’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes n’est décidément pas pour demain. La circulaire qui présente le champ et les conditions d’application, à partir du 1er janvier 2012, de la pénalité financière pour les entreprises qui ne respecteraient pas la loi a été publiée le 28 octobre 2011. Le dispositif est désormais détaillé et ne laisse plus planer de doute : les entreprises ne risquent pas grand-chose. Déjà le décret d’application du 7 juillet 2011, publié après de longs mois d’attente, marquait un recul important sur ce que la loi du 9 novembre 2010 pouvait laisser espérer.

De grandes ambitions…

La loi de 2006 avait suscité débat. Fallait-il une loi de plus, après celles de 1972, 1983, 2001, et après l’accord national interprofessionnel de 2004 ? Certains en doutaient. L’affirmation selon laquelle l’égalité salariale devait être réalisée en cinq ans, avant le 31 décembre 2010, laissait pour le moins perplexe. Cette loi apportait cependant une nouveauté car elle ouvrait la voie à une sanction financière. Le projet de loi sur la définition de la sanction financière devait suivre, mais il n’a pas été déposé. Officiellement faute de place dans le calendrier parlementaire. Finalement, faute d’une loi spécifique, c’est un article de la loi sur les retraites du 9 novembre 2010 qui a tranché, quatre ans et demi après (voir l’article 99 de la loi sur les retraites). Il supprime (par la force des choses !) le délai du 31 décembre 2010 pour que l’égalité soit réalisée. Plus aucun délai n’est d’ailleurs désormais fixé.

Le décret d’application du 7 juillet et la circulaire du 28 octobre 2011 amoindrissent la portée du texte de loi. Ainsi, les grandes ambitions régulièrement affichées depuis 2006 sur l’importance de combler l’écart salarial, toutes causes confondues, dans un horizon court, n’ont finalement rien apporté.

Pourtant, toutes les études qui mesurent les écarts de salaires hommes/femmes montrent la gravité de la situation : un écart de salaires d’environ 25 % en moyenne, dû au temps partiel, à la ségrégation professionnelle (non mixité des métiers et des secteurs) et aux discriminations. Le soupçon pèse sur...

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Deux entreprises sanctionnées pour non-respect de l’égalité salariale

Selon la ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, les premières amendes sont tombées à l’encontre de deux entreprises qui n’ont pas respecté les obligations d’égalité salariale hommes femmes.

25/4/13


Selon Najat Vallaud-Belkacem, « la peur du gendrame, ça fonctionne » (Philippe Wojazer/AFP).

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UNE PÉNALITÉ DE 5 000 € PAR MOIS
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Il serait grand temps que nous nous prenions en main et que enfin nous nous décidions par n'importes quel moyens de faire à notre tour pression.

Il y en bien plus que assez que ce patronat hors la loi , voleur et proxénète prenne et traite nos femmes comme des esclaves.

Tout travail mérite salaire , une femme est un être humain à part entière et ce doit d'être respectée et traitée tout autant qu'un homme.

A travail égal exigeons que nos femmes soient traitées et payées au même titre que nous les hommes.

Si nous sommes de vrais hommes et si nous voulons être considérés comme tel , nous devons le démontrer en exigent que nos femmes aient les mêmes droits que nous même.

Nous sommes en 2013 et nous sommes civilisés parait-il , alors prouvons-le.

Pierrot1