Le Point.fr - Publié le 01/08/2013 à 14:45 - Modifié le 01/08/2013 à 14:56
Monsanto pourra finalement cultiver son maïs transgénique MON810Le Conseil d'État a suspendu l'interdiction faite par le gouvernement de cultiver en France sa variété de maïs génétiquement modifiée.
La multinationale est à nouveau autorisée à cultiver sa variété de maïs OGM. © DURAND FLORENCE / SIPA
Coup dur pour les anti-OGM. Le Conseil d'État a annulé jeudi l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012. "Faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012", indique le Conseil d'État dans un communiqué.
"Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", explique le Conseil d'État. Interrogé jeudi matin sur...
Lire la suite
ici