Contrat Ecomouv' : "aberrant" pour Copé, "transparent" pour NKMLe Monde.fr avec AFP | 05.11.2013 à 09h25 • Mis à jour le 05.11.2013 à 14h35
"C'est un contrat qui a été passé dans les règles, en toute transparence, à la suite d'un dialogue compétitif, c'est-à-dire d'une négociation, qui a duré plus d'un an", indique Nathalie Kosciusko-Morizet. | AFP/FRED TANNEAU
L'écotaxe ne divise pas que la majorité. Le président de l'UMP, Jean-François Copé, juge "aberrant" le coût de collecte de l'écotaxe prévu par le contrat passé entre l'Etat et la société Ecomouv' sous la précédente majorité. "Ce qui est surtout critiquable, c'est le montage. De tels coûts de gestion sont aberrants. [...] On ne peut pas imaginer dans un pays moderne un tel coût de collecte d'impôt quel qu'il soit", a déclaré M. Copé sur i-Télé, mardi 5 novembre.
Interrogé sur la responsabilité de la précédente majorité, à laquelle il appartenait, le député de Seine-et-Marne et maire de Meaux a répondu : "Je rappelle que l'écotaxe, que nous avions décidée dans son principe en 2008-2009, nous l'avions reportée pour des raisons qui tenaient à la crise financière. En 2012, rien n'empêchait François Hollande, s'il n'y croyait pas – c'est l'époque où il défaisait tout ce que nous avions fait –, de la supprimer", a souligné M. Copé.
"UNE TAXE JUSTE"
Au même moment, mardi matin, l'ancienne ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) défendait au contraire ce partenariat public-privé passé avec la société Ecomouv'. Sur France Inter, la députée et candidate à la mairie de Paris a assuré : "Je ne l'ai pas initié, ça a été lancé avant et signé après", a fait valoir la députée. Mais "puisque personne ne veut l'assumer, moi, je suis prête à le faire". D'ailleurs, c'est elle qui a "signé le classement des appels d'offres". "Je n'ai pas changé d'avis, je reste convaincue, comme on l'était tous autour de la table du Grenelle [de l'environnement] : l'écoredevance sur les poids lourds est une bonne idée, une taxe juste. Aujourd'hui, des camions qui traversent la France ne paient rien, pas même l'entretien de nos routes", a argumenté NKM.
Quant au partenariat public-privé avec Ecomouv', consortium dominé par une société italienne, "c'est un contrat qui a été passé dans les règles, en toute transparence, à la suite d'un dialogue compétitif, c'est-à-dire d'une négociation, qui a duré plus d'un an".
Evoquant la candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo, qui "demande des comptes", NKM a tancé la responsable d'opposition. "Il faut qu'elle regarde ce qu'elle signe, Mme Hidalgo ! Parce que l'écotaxe, elle voulait la faire et la faire plus vite et avec Ecomouv'." "Il y a une délibération de novembre 2012 au conseil de Paris qui s'appelle 'signature d'une convention avec la société Ecomouv'' pour percevoir l'écotaxe sur le périphérique parisien", a-t-elle insisté. "Cette délibération a été votée à l'unanimité" des conseillers de Paris, a relevé Mme Kosciusko-Morizet.
VINGT POUR CENT DES BÉNÉFICES DE L'ÉCOTAXE POUR ECOMOUV'
Lundi, la députée européenne et ex-ministre de la justice Rachida Dati (UMP) s'est aussi étonnée de ce contrat : "Je n'étais même pas au courant de cette signature de contrat avec une entreprise chargée de collecter l'impôt. Ça me surprend, pour ne pas dire plus, qu'une entreprise privée et étrangère soit déléguée ou chargée de collecter l'impôt en France", a déclaré Rachida Dati sur RMC.
Dimanche, l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand s'est prononcé pour la suppression de l'écotaxe et a critiqué le contrat passé par le gouvernement précédent, auquel il appartenait. Invité de l'émission "Tous politiques France Inter-Le Parisien-France 24", le député de l'Aisne a expliqué : "Quand j'étais ministre, je n'étais pas chargé de l'ensemble des affaires de l'Etat."
L'écotaxe, suspendue la semaine dernière par le gouvernement Ayrault, était censée rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20 %, soit 250 millions d'euros, pour Ecomouv', société appartenant à 70 % au groupe italien Autostrade per l'Italia.
Le contrat a été signé par François Fillon, premier ministre à l'époque, Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Pécresse, alors ministre chargée du budget. Ecomouv' appartient à 70 % à la compagnie italienne Autostrade per l'Italia. Le reste de son capital est partagé entre le groupe français d'électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la SNCF), l'opérateur de télécommunications SFR et Steria, société d'ingénierie informatique.
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iciMagouilles, encore et toujours des magouilles.
Qui, encore cette fois-ci avec ces combines d'écotaxe, contrat avec Ecomouv', portiques, bornes, etc...va se remplir les poches ???
Encore une fois et quoi qu'il arrive , qui sera la " DINDON DE LA FARCE ? "
Pierrot1