Gaz: Les ménages soumis à la «taxe carbone» dès le 1er avril

Gaz: Les ménages soumis à la «taxe carbone» dès le 1er avril

Créé le 29/03/2014 à 11h32 -- Mis à jour le 29/03/2014 à 11h32


Illustration: rejet de gaz carbonique à Marseille en 2010 ZEPPELIN/SIPA

ENERGIE - Des compensations vont être mises en place pour les foyers les plus modestes...

Le 1er avril, les ménages français seront soumis à une nouvelle taxe sur la consommation de produits énergétiques polluants, qui alourdira leur facture de gaz, même si le gouvernement a prévu des compensations pour les plus modestes.

Les ménages étaient jusqu'ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), collectée depuis 1986 par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients et reversée à l'Etat. Elle est l'équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon.

Lier les taxes sur les énergies polluantes à leurs rejets de gaz carbonique

Mais le gouvernement a décidé de mettre fin à cette exception, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie (CCE), sorte de «taxe carbone» qui consiste à lier en partie les taxes sur les énergies polluantes à leurs rejets de gaz carbonique. Selon le ministère de l'Ecologie et de l'Energie, le montant de la taxe a été fixé à 1,41 euro par mégawattheure à compter du 1er avril. Elle sera ensuite relevée à 2,93 euros en 2015, et 4,45 euros en 2016.

Au 1er mars, le tarif (B1) pour un ménage se chauffant au gaz était compris entre 56,60 et 60,20 euros TTC du mégawattheure suivant les zones géographiques. La hausse du gaz provoquée par ...


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