L’Australie, premier pays à abandonner sa taxe carbone

L’Australie, premier pays à abandonner sa taxe carbone

17 juillet 2014



Il l'avait décrit durant sa campagne comme « un pacte de sang » qui le liait à son électorat. Le premier ministre australien, Tony Abbott, a réussi à honorer sa dette d'honneur, mardi 1er juillet. Conformément à sa principale promesse de campagne pour relancer la consommation, le Sénat a décidé la suppression de la taxe carbone par 39 voix contre 32, faisant de l'Australie le premier pays à revenir sur une telle mesure environnementale.

Mise en place en 2012, cette taxe pigouvienne, censée sanctionner les pollueurs et compenser financièrement leur impact sur l'environnement, était devenue le symbole des échecs du gouvernement australien, tant sa mise en place avait été l'objet de tergiversations. Le parti travailliste, au pouvoir jusqu'en septembre, s'était entre-déchiré pendant cinq ans pour déterminer ses modalités d'application.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la taxe carbone finalement adoptée par la première ministre travailliste de l'époque, Julia Gillard, obligeait les 500 plus gros pollueurs du pays – parmi lesquels des grandes compagnies minières et des fournisseurs d'électricité – à acheter des permis d'émission de CO2. Initialement, la taxe coûtait 23 dollars (18 euros) pour chaque tonne de dioxyde de carbone rejetée dans l'atmosphère. Mais face à la fronde menée par les entreprises, le gouvernement avait entériné la mise en place en 2015 d'un marché du carbone, sur le modèle de l'Union européenne. Son objectif était de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport au niveau de 2000, et de 80 % d'ici à 2050.

Mais dès la mise en œuvre de la taxe, les industriels ont répercuté son coût sur les consommateurs, la rendant très impopulaire. L'électricité a ainsi vu son prix augmenter de 10 % et le gaz de 9 %, tandis que dans le même temps le pays voyait ses émissions de CO2 baisser de 7 %. Le gouvernement travailliste, devenu dès lors la cible de toutes les attaques, a bien essayé de compenser cette hausse en redistribuant aux ménages les plus faibles la moitié des recettes de la taxe – l'autre moitié permettant de développer des programmes de lutte contre le réchauffement climatique.

Un pis-aller pour le conservateur Tony Abbott, qui dénonçait une mesure consistant à « prendre l'argent d'une poche pour le mettre dans une autre ». Tout au long de sa campagne électorale, Tony Abbott a fait de la fin de la taxe carbone son premier engagement pour relancer l'économie australienne, ralentie par la crise mondiale de 2008. Connu pour ses positions climato-sceptiques – il avait ainsi qualifié auparavant le réchauffement climatique de « connerie absolue » – Tony Abbott avait promis que « la première année de suppression de la taxe, les ménages économiseront près de 550 dollars (383 euros) ».

Cette question du coût est évident très disccutée. « Le raisonnement du gouvernement libéral est (...) que la collecte de la taxe carbone coûte 85 millions de dollars (59 millions d'euros), et même si elle a rapporté plus de 3 milliards de dollars (2 milliards d'euros) en 2013, il faut la supprimer pour alléger le fardeau qui pèse sur les entreprises et les particuliers » résume ainsi l'économiste Tapan Sarker. Mais selon les prévisions économiques, la suppression de la mesure n'aura qu'une très faible répercussion sur l'inflation, et pèsera sur le budget à hauteur de 2,8 milliards de dollars les quatre prochaines années.

Au pouvoir depuis dix mois, le premier ministre a d'ailleurs fait face aux réticences de l'opposition des travaillistes et surtout des Verts. Le Sénat a ainsi rejeté une première fois la suppression de la taxe. Mais au terme de négociations serrées, Tony Abbott a réussi à constituer une majorité autour de ses sénateurs conservateurs, en ralliant notamment le magnat du secteur minier, Clive Palmer, élu en septembre.

>> Lire aussi : Titanic, dinosaures et twerking : le milliardaire qui veut diriger l’Australie

Mais cette alliance circonstancielle ne sera pas sans conséquence pour le premier ministre. Clive Palmer a ainsi annoncé qu'il votera contre le plan d'action directe conçu par le gouvernement pour poursuivre les réductions d'émissions de CO2, consistant à donner de l'argent aux entreprises pour qu'elles dépolluent. Il a également exigé en contrepartie de considérer plusieurs de ses réflexions en matière d'environnement, qui ne sont pas au goût du parti écologiste.

La dirigeante des Verts, Christine Milne, a ainsi affirmé que l'Australie devenait ainsi « un paria international ». Pour le chef du parti travailliste, Bill Shorten, Tony Abbott « a rendu ridicules les Australiens ». Il « tire l'Australie en arrière alors que le reste du monde va de l'avant », a ajouté le leader de l'opposition.



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C'est honteux d'avoir répercuté le coût de la taxe sur les consommateurs!

En Europe les industriels font toujours ce qu'ils veulent quelques que soient les quotas de rejet de co2 permis. Si ils les dépassent, et bien ils payent les amendes.

Tu crois vraiment Miel ?

Au contraire pour les plus gros se font du fric avec la pollution au CO2 qu'ils rejettent.

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Les marchés carbone, ou comment gagner des millions grâce à la pollution

PAR IVAN DU ROY 10 MARS 2010



C’est encore mieux que de transformer le plomb en or. Une poignée d’industries très polluantes ont réussi un tour de force : convertir des millions de tonnes de CO2 en dizaines de millions d’euros, grâce aux systèmes d’échanges des « droits à polluer » mis en place dans l’Union européenne. Un pervers effet d’aubaine que dénonce un rapport listant ces nouvelles grandes fortunes du marché carbone. Et une belle arnaque à venir pour les consommateurs. Explications.

Certains rêvaient de transformer le plomb en or. C’est désormais le CO2 qui fait figure d’Eldorado. Une poignée d’industries très polluantes ont réussi à métamorphoser le volatile gaz carbonique en pièces sonnantes et trébuchantes, convertir des millions de tonnes de CO2 en dizaines de millions d’euros. Ainsi, le champion de la métallurgie ArcelorMittal, l'entreprise la plus polluante de France, a engrangé en 2008 l’équivalent de 202 millions d’euros grâce à ses « droits à polluer », et s’apprêterait à capter en 2009 à nouveau 42 millions d’euros. Comment cette étrange et lucrative alchimie est-elle possible ? Grâce au marché carbone mis en place par l’Union européenne.

Petit rappel pour celles et ceux qui auraient raté tous les épisodes précédents (Kyoto, Copenhague, débats autour de la « taxe carbone »…). Pour limiter ses émissions de CO2, l’Union européenne instaure en 2005 des quotas d’émissions par pays, secteurs d’activité et entreprises. Ces quotas d’émissions sont réévalués chaque année. Une entreprise qui dépasse son quota (accordé gratuitement) doit acheter des « permis de polluer » sur le marché carbone, correspondant aux tonnes de CO2 qu’elle a émis en trop. Inversement, une entreprise qui ne dépasse pas son plafond d’émissions dispose d’un surplus de « permis de polluer ». Elle peut alors le revendre sur les marchés carbone pour un profit immédiat, les confier à un fonds spéculatif et engranger un intérêt, ou attendre que le cours du carbone (autour de 13 euros la tonne de CO2 depuis début 2010) grimpe pour les revendre. Ce recours au « laissez faire » du marché est censé inciter les entreprises à respecter leurs quotas. Mais ses effets pervers n’ont pas tardé à se faire sentir.

Opacité des marchés carbone

C’est ce que pointe un rapport publié par l’organisation non gouvernementale britannique Sandbag qui s’appuie sur les données fournies par la société de conseils et d’informations Carbon Market Data spécialisée sur les marchés carbone. Selon l’étude, dix grandes entreprises européennes ont accumulé 35 millions de tonnes de CO2 en droits à polluer sur l’année 2008, l’équivalent des émissions de petits États européens comme la Lituanie. « Sur les cinq années d’échanges sur les marchés carbone (de 2005 à 2010), nous estimons que ces dix entreprises ont accumulé 230 millions de tonnes de surplus en permis de polluer », écrit Sandbag. Soit près de 3 milliards d’euros au cours actuel de la tonne de CO2.

Deux entreprises implantées en France figurent au premier rang de ce palmarès : ArcelorMittal et le cimentier Lafarge, quatrième plus gros émetteur de CO2 dans l’Hexagone, qui a virtuellement empoché 59 millions d’euros en 2008. Comment des grandes industries parmi les plus polluantes arrivent à dégager des « bénéfices » sur leurs émissions de CO2 ? La logique du système voudrait, au contraire, qu’elle ne dispose pas de droits à polluer à revendre, voire qu’elles soient obligées d’acheter des droits d’émissions sur le marché carbone, et donc de payer au moins partiellement leurs émissions. Comme on va le voir, le coût de la pollution est supporté par d’autres épaules.

L’ONG britannique dénonce la très grande opacité des marchés carbone. Ceux-ci sont en fait faussés dès le départ. Le péché originel réside dans les quotas que chaque pays attribue à ses secteurs d’activité en 2005. « Pour protéger la compétitivité de leurs secteurs industriels, de nombreux pays ont choisi d’accorder des quotas très généreux, qui incluaient déjà des estimations sur la croissance d’émissions à venir. » De nombreuses entreprises ont été particulièrement protégées par leur État dans le cadre des attributions de quotas. Ainsi Peugeot a accumulé de futurs « droits à polluer » 2,5 fois plus importants que ses propres émissions de CO2. Les quelques investissements réalisés dans le développement d’énergies renouvelables ou dans la protection des « puits de carbone » forestiers dans les pays du Sud permettent bien de bénéficier en échange de droits à polluer. Mais ces quelques efforts n’expliquent pas - loin de là - l’ampleur des droits à polluer qu’ils ont accumulé et qu’ils vont s’empresser de revendre aux entreprises qui émettent trop de CO2.

Pendant que certains profitent, il faut bien que d’autres compensent. Les pays européens « ont compensé cette générosité à l’égard de l’industrie en fixant des plafonds plus bas pour le secteur de l’énergie, qui n’est pas exposé à la compétition internationale », explique Sandbag. Résultat : ArcelorMittal, Lafarge ou Peugeot ont pu accumuler des permis de polluer très importants pendant que d’autres entreprises, notamment dans l’énergie, dépassaient – voire explosaient - leurs quotas d’émissions.

Une double peine pour les entreprises ? Ou les consommateurs ?

C’est le cas des énergéticiens allemands RWE et E.ON, ou, en France, de GDF-Suez et d’EDF. Ces entreprises seront donc obligés de réduire leurs émissions : en investissant dans des « mécanismes de développement propres » dans les pays du Sud ou en achetant des droits à polluer... à ceux-là même qui n’ont pas eu besoin de faire de réels efforts pour les obtenir.

Qui supportera ces investissements et ces surcoûts ? Les clients des compagnies énergétiques. « Les consommateurs européens vont donc à leur insu subventionner l’industrie et payer pour des réductions de CO2 qui n’ont pas demandé d’efforts. Le risque existe aussi qu’ils supportent le coût des droits à polluer que ces entreprises recevront en échange de leurs investissements ou qu’elles devront acheter », pointe le rapport. Bref, sous prétexte d’activité économique plus « propre », on s’apprête à payer des réductions d’émissions de CO2 qui n’ont pas vraiment eu lieu.

« Les mécanismes imaginés pour les entreprises soumises aux quotas européens sont beaucoup trop coûteux. On risque de mettre à mal la compétitivité des entreprises », s’inquiétait, mi-février, la présidente du Medef Laurence Parisot. En cause : la « double peine » que constituerait le système des quotas européens assortis d’une taxe carbone étendue aux entreprises sur laquelle le gouvernement réfléchit. « Peu loquaces sur ces profits faramineux obtenus grâce au système européen d’échanges de quotas, les lobbyistes des secteurs industriels appellent le gouvernement à reporter la mise en œuvre de la contribution carbone au-delà de juillet 2010 ou à l’abandonner purement et simplement. Les chiffres montrent, au contraire, que non seulement il n’y aura pas de « double peine », mais que les industriels pourront puiser dans ces surplus pour payer la contribution carbone », estime de son côté le Réseau action climat, qui regroupe plusieurs ONG écologistes comme Les Amis de la terre, Greenpeace ou WWF. C’est aussi le fondement même de cette logique – faire reposer les efforts environnementaux (et donc en partie l’avenir de la planète) sur des mécanismes de marché, sans véritable régulation – qui est à remettre en cause. Ces marchés qui sont socialement néfastes et écologiquement inefficaces.

Ivan du Roy


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Ici aussi.

Il est temps de mettre fin au marché du carbone européen ! Pour une véritable transition énergétique

27 février 2013, 19 h 13


Centrale thermique de Selby, North Yorkshire - Grande-Bretagne © Rob Patrick

Plus de cent-dix organisations de la société civile on rendu publique une déclaration qui exige de l'Union européenne (UE) qu'elle abandonne le marché du carbone européen (ETS). Après sept ans d'échecs répétés, l'UE a perdu toute crédibilité lorsqu'elle annonce vouloir « corriger » ses défaillances. Inefficace, coûteux et dangereux, le marché carbone européen entrave toute politique climatique à la hauteur des enjeux, c'est-à-dire qui permette de réduire drastiquement la forte dépendance de l'UE aux énergies fossiles et de transformer profondément nos modes de production et de consommation.

Le Parlement Européen va être amené à se prononcer sur les propositions de la Commission européenne visant à réduire (faiblement) le nombre excessif de droits d'émission actuellement en circulation afin de stopper l'effondrement du marché du carbone européen. Cette proposition, publiquement soutenue par le gouvernement français sans qu'il n'y ait eu de débat, n'est pas acceptable. Les organisations soutenant la déclaration « Il est temps de mettre fin au marché du carbone européen ! » invitent les institutions européennes, les élu-e-s, la société civile et les citoyen-ne-s européen-ne-s à regarder les faits en face et en tirer les conclusions qui s'imposent.

En l'absence[1] de preuves établissant un lien de causalité entre les réductions d'émissions observées après 2008 - principalement dues à la crise économique - et le marché du carbone européen, les organisations soussignées rappellent que le marché du carbone européen :

* n'est pas efficace : les émissions des secteurs économiques relevant du marché carbone diminuent moins vite (1,8 %) que celles des secteurs ne relevant pas de ce système (3 %).

* ne permet de pas de réduire les émissions domestiques : en prenant en compte les émissions liées aux produits importés, les émissions n'ont baissé que 4% entre 1990 et 2012, et non 17,5 %.

* sert d'échappatoire au secteur industriel : l'introduction de certificats de réductions d'émissions liés à des opérations de compensation menées hors UE s'accroît considérablement[2] (+ 85 % en 2011 par rapport à 2010), aggravant la situation de surabondance de crédits carbone.

* contribue à accroître les conflits sociaux et environnementaux en encourageant l'accaparemment des terres, les violations des droits de l'homme, les déplacements forcés et les atteintes à l'environnement liés à la mise en oeuvre des projets de compensation carbone.

* fonctionne comme un système de subvention des pollueurs : l'attribution gratuite des permis est de facto une subvention qui permet aux industriels - notamment Arcelor Mittal et Lafarge - d'engranger des milliards d'euros : 14 milliards[3] entre 2005 et 2008 et 7 milliards par an jusqu'en 2020 pour les 75% de permis qui seront toujours distribués gratuitement.

* fait retomber le coût sur les consommateurs : presque l'intégralité du coût de mise en conformité du secteur industriel avec le marché carbone européen aurait été financé par les consommateurs

* incite les secteurs industriels au statu-quo : en raison de son fonctionnement, du trop grand nombre de permis existants et de comportements spéculatifs, le marché carbone ne délivre aucune incitation économique pouvant provoquer une transformation profonde du système productif.

* est coûteux et particulièrement sujet à la fraude : fondé sur des mesures d'émissions souvent incertaines ou invérifiables et faiblement encadré sur le plan réglementaire, il est propice aux abus et aux fraudes - plus de 5 milliards d'euros de perte en 2010 - faisant à dire à Europol que « dans certains pays, jusqu'à 90 % du marché du carbone était le fait d'activités frauduleuses »[4].

* sert d'excuse à l'Union Européenne : bloquée sur un engagement de 20% de réduction d'émissions - soit un objectif légèrement inférieur pour la deuxième période du protocole de Kyoto (1,5 % par an) que pour la première (1,6% par an) - l'UE refuse de passer à des objectifs de 40 % de réduction d'ici 2020 et de 80 à 95 % d'ici 2050, seuls à -même d'être à la hauteur des défis climatiques.

Avec un tel bilan, n'importe quel dispositif devrait être supprimé et enterré. Pas le marché carbone européen. La Commission européenne lui voue un attachement idéologique sans faille, déterminée à maintenir cet instrument comme le pilier central de ses politiques climatiques. Au point de le promouvoir comme le modèle à suivre auprès d'autres pays ou pour instituer de nouveaux marchés portant sur la biodiversité, l'eau et les sols.

Par ses que quelques mesures cosmétiques, la Commission Européenne refuse de s'affranchir d'une vision marchande et financière de la « gestion de l'environnement ». Elle entrave ainsi toute possibilité d'une transition énergétique qui réduise drastiquement la très forte dépendance de l'UE aux énergies fossiles et qui permette de mettre en oeuvre des systèmes énergétiques, agricoles, financiers et de transports adéquats. En exigeant de « mettre fin aux marchés carbone européen » les organisations signataires de cette déclaration exigent que l'UE n'hypothèque plus l'avenir de la planète et des populations avec des politiques climatiques aussi inefficaces que désuètes.

Cette déclaration a été signée par plus de 110 organisations.



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Budget 2014 : la contribution climat-énergie votée à l'Assemblée

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Publié le 21-10-2013 à 22h38
Cette taxe carbone revisitée devrait rapporter 340 millions d'euros l'an prochain, et monter en puissance pour permettre d'engranger 4 milliards d'euros en 2016.


"Pour la première fois, nous allons avoir une composante carbone dans notre fiscalité. C'est une avancée", s'est réjoui l'écologiste Denis Baupin. (Lcham/SIPA)

Les députés ont voté lundi 21 octobre l'instauration d'une contribution climat énergie (CCE) dans le budget 2014, une taxe carbone revisitée qui va monter en puissance d'ici 2016 pour financer une diminution du coût du travail.

Il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2.

Il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2.

"Pour la première fois, nous allons avoir une composante carbone dans notre fiscalité. C'est une avancée", s'est réjoui l'écologiste Denis Baupin dont le parti avait fait du verdissement de la fiscalité une condition pour le vote du budget 2014.

La composante carbone intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter 340 millions d'euros l'an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.

La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera cependant globalement maintenue au même niveau l'an prochain. Elle n'augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon.

3 milliards pour le crédit d'impôt compétitivité emploi

Selon le rapporteur au budget Christian Eckert (PS), la CCE devrait représenter en 2015 une augmentation d'environ 2,9 centimes par litre pour le gazole. Cela correspondra un surcoût sur l'année de 28 euros pour un célibataire se chauffant au gaz, ou de 1,4 euro s'il se chauffe au fioul domestique.

Sur les quatre milliards attendus en 2016, trois milliards contribueront au financement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) tandis qu'un milliard financera l'application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social.

"C'est une montée en puissance rapide, juste après les municipales pour combler les déficits", a dit l'UMP Jean-François Lamour.

"Il ne s'agit pas d'une taxe à vocation 'calinothérapique' pour les députés de la majorité", a rétorqué le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve.

Si certains députés auraient préféré que l'affectation du produit aille davantage aux ménages, l'écologiste Eric Alauzet a apprécié "qu'on substitue au coût du travail le coût de l'énergie fossile" comme le font déjà les pays nordiques.

7 nouvelles substances taxées "air"

Les députés ont en revanche rejeté plusieurs amendements écologistes qui réclamaient au nom de l'impact sanitaire des particules fines émises par les moteurs diesel une réduction dès l'an prochain de l'avantage fiscal du gazole, beaucoup moins taxé que l'essence.


Cette question, qui, de longue date, constitue une des principales pommes de discorde entre le PS et ses alliés écologistes, avait donné lieu à un affrontement au sein de la majorité en septembre.

Par ailleurs, la défiscalisation des biocarburants, dont le bilan environnemental est fortement critiqué, sera progressivement supprimée d'ici au 1er janvier 2016, selon un autre article adopté.

Enfin le budget prévoit d'étendre à sept nouvelles substances la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dite "air", qui frappe les entreprises rejettant dans l'atmosphère certaines substances nocives, dans le cadre de la lutte pour la qualité de l'air, domaine où la France est régulièrement épinglée par l'UE.

Il s'agit du plomb, du zinc, du chrome, du cuivre, du nickel, du cadmium et du vanadium, avec des taux qui iront de 5 à 500 euros par kilogramme rejeté.


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Qu'a cela ne tienne...vous ne voulez pas avaler la pilule dans ce sens...pas de soucis on vous la fera avaler dans un autre...en douce sans que vous ne vous en rendiez compte.