Electricité: Vers une hausse rétroactive de la facture d'électricité pour août 2012-2013

Electricité: Vers une hausse rétroactive de la facture d'électricité pour août 2012-2013

Créé le 31/03/2014 à 17h06 -- Mis à jour le 31/03/2014 à 19h46


Des euros sur une facture d'électricité DAMIEN MEYER AFP

ECONOMIE - La décision du Conseil d'Etat interviendra d'ici à deux semaines...

Le Conseil d'Etat devrait ordonner au gouvernement d'effectuer une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF entre août 2012 et août 2013 pour combler la hausse insuffisante de 2% décidée lors du retour de la gauche au pouvoir, a recommandé ce lundi le rapporteur public.

Le rapporteur a appelé le Conseil d'Etat, dont la décision finale devrait intervenir d'ici à deux semaines, à donner un délai de deux mois aux ministères de l'Economie et de l'Energie pour reprendre un arrêté conforme au droit, qui devrait se traduire par un paiement rétroactif pour les particuliers aux tarifs réglementés, soit environ 27 millions de foyers.

Cette décision allonge la liste des revers de l'Etat dans ses tentatives de limiter les prix de l'énergie. Elle est aussi une nouvelle épine dans le pied pour le gouvernement, au lendemain d'une large défaite du Parti socialiste au pouvoir aux élections municipales.

Une hausse inévitable

« Nous concluons à l'annulation de l'arrêté attaqué en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau supérieur les tarifs réglementés bleu (des particuliers, NDLR) et jaune (des petits professionnels, NDLR) de l'électricité », a déclaré à l'audience le rapporteur public Frédéric Aladjidi.

S'il a écarté certains arguments contre la décision de l'Etat, il a fait valoir que l'exécutif ne pouvait pas s'écarter autant de ...



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