"La grande manipulation de l'industrie du tabac"

Documents confidentiels à l'appui, Laurent Richard, après une enquête d'un an dans les coulisses de l'industrie du tabac, révèle ses stratégies secrètes.

Il met au jour le jeu d'influence des cigarettiers. Fichages et surveillance systématique des élus, liens troublants entre l'industrie et les autorités publiques. L'enquête révèle notamment comment l'industrie du tabac écrit, parfois, elle-même la loi.

Cash Investigation lève le voile sur les pires stratégies cachées. Un document qui démontre également comment certains géants du tabac tentent d'amadouer les Etats en vantant les économies sur les retraites engendrées par la mort des fumeurs.

Les cigarettiers sont déjà prêts à se lancer dans une violente contre-attaque du projet de loi de Marisol Touraine. Le 26 septembre, la ministre de la Santé déclarait la guerre au tabagisme en annonçant l'instauration du paquet neutre (sans marque, ni logo). Si la loi est adoptée au début de l'année 2015, les cigarettiers envisagent de saisir les tribunaux pour demander 20 milliards d'euros de dommages et intérets au gouvernement français pour expropriation de leur marque.

La santé publique serait-elle Goliath face à la toute puissance des cigarettiers ?

LES TEMPS FORTS DE L'ÉMISSION

VIDEO. "Cash Investigation" : industrie du tabac, la grande manipulation

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Source

Vent debout contre le plan anti-tabac présenté par le gouvernement, les cigarettiers n’excluent pas d’attaquer en justice l’Etat français. Pour violation de la propriété intellectuelle.

Les cigarettiers envisagent une riposte judiciaire qui pourrait “coûter plusieurs milliards d’euros à l’Etat”, après l’annonce ce jeudi 25 septembre par la ministre de la Santé de l’instauration du paquet sans logo.

Les fabricants s’inquiètent d’une forte perte de valeur de leurs marques, et n’excluent pas le recours à des procès, qui pourraient coûter cher à la France”, prévient Japan Tobacco International France.

“L’État s’expose à verser plusieurs milliards d’euros au titre de la compensation du préjudice subi et de l’expropriation de nos marques”, ajoute par communiqué le porte-parole de JTI en France.

Des mesures anticonstitutionnelles ?

Pour Céline Audibert, porte-parole du groupe français Seita, filiale du cigarettier Imperial Tobacco, “le paquet neutre et l’interdiction totale de la publicité sont deux faits anticonstitutionnels”, affirme-t-elle, “perplexe sur [leur] faisabilité”.

La ministre de la Santé Marisol Touraine, dans le cadre de son arsenal anti-tabac, veut cibler le tabagisme des jeunes et instaurer des paquets de cigarettes standardisés qui auront la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie. La marque apparaîtra limitée “à une inscription de taille définie et très discrète”, précise le ministère.”

Propriété intellectuelle

Selon une note de BNP Exane publiée en juillet, en Grande-Bretagne, si l’Etat devait indemniser les fabricants pour la perte de leur marque, cela coûterait entre 9 et 11 milliards de livre sterling, soit 14 milliards d’euros. Or, le marché britannique “est quasi-comparable à celui de la France, ce qui donne une idée de l’indemnisation”, souligne Céline Audibert.

“Il est incompréhensible qu’un ministre de la Santé français souhaite proposer une politique qui viole clairement les lois de l’Union européenne et qui crée un risque, pour le reste de l’Union européenne, d’une guerre commerciale et juridique auprès de l’OMC”, s’alarme, de son côté, dans un communiqué British American Tobacco.

Amancio Sampaio, PDG de Philip Morris France, assure dans un communiqué que le projet de Marisol Touraine ”ne tient pas compte de la législation française et des engagements internationaux de la France en matière de respect de la propriété intellectuelle” et “constituera un précédent dangereux pour d’autres secteurs et biens de consommations”.

Dans un communiqué commun, l’Union des fabricants (Unifab) et l’association des praticiens du droit des marques et des modèles s’inquiètent “fortement des conséquences de cette atteinte majeure au droit fondamental, gravé dans la déclaration des Droits de l’Homme de 1789, qu’est la propriété intellectuelle”.

Source : NouvelObs, 25/09/2014

Lire : Paquet neutre, vapotage… Ce que dit le plan anti-tabac


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