Messages : 1680 Date d'inscription : 05/02/2011 Age : 72 Localisation : Région Parisienne
Sujet: Evadés fiscaux Ven 11 Fév 2011, 20:28
Pour les évadés fiscaux, qui ne participent donc pas au développement de la France, suppression de la Sécurité Sociale, suppression de tous les titres honorifiques(Légion d'honneur...) et suppression des Droits Civiques.
Ce forum, lieu d'échanges entre les participants, bien que très libre dans sa forme,n’est pas pour autant un espace de non-droit. Son utilisation doit respecter des règles mais également les droits des personnes qui peuvent être concernées.
Les obligations du forumeur
• Le forumeur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur.
• Le forumeur doit prendre toutes les …
1. Le Respect
2. la Dignité
3. Ne pas avoir de sujets stériles
4. Ne pas mettre de textes de référence empruntés au religieux comme sujet de discussion
Nous utilisons, au maximum, tous les moyens offerts aux citoyens par la Constitution Française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la législation française.
Par exemple :
- pétitions soumises au Parlement français ou au Sénat avec obligation à ces institutions de répondre.
- organisation de réunions sous forme de débat avec les habitants de commune.
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