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 Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel

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Narbonne

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Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel  Empty
MessageSujet: Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel    Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel  Clock10Ven 05 Aoû 2011, 08:32

Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel élus par leurs pairs.
On peut aussi prévoir tirés au sort..
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Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel
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