Narbonne
![Narbonne](https://2img.net/u/3014/30/08/68/avatars/3-3.gif)
Messages : 1680 Date d'inscription : 05/02/2011 Age : 72 Localisation : Région Parisienne
![Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel Ven 05 Aoû 2011, 08:32 | |
| Un Conseil constitutionnel composé de professeurs de droit constitutionnel élus par leurs pairs. On peut aussi prévoir tirés au sort..
| |
|