Le mandat impératif et révocable

Le mandat impératif et révocable

Sujet: Re: Le mandat impératif et révocable Dim 11 Sep 2011, 07:04

Ségolène Royal :
"'J' installerai un Comité de Surveillance des Engagements dont les membres seront désignés à parité par la majorité et l'opposition."

il faudrait connaitre le détail.

» le mandat par tirage au sort
» On ne peut exercer qu'un seul mandat dans sa vie
» proposition d'une baisse de 600€ des frais de mandat d'un député

Ce forum, lieu d'échanges entre les participants, bien que très libre dans sa forme,n’est pas pour autant un espace de non-droit. Son utilisation doit respecter des règles mais également les droits des personnes qui peuvent être concernées.

Les obligations du forumeur
• Le forumeur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur.
• Le forumeur doit prendre toutes les …

[ Lecture complète ]

1. Le Respect
2. la Dignité
3. Ne pas avoir de sujets stériles
4. Ne pas mettre de textes de référence empruntés au religieux comme sujet de discussion

Nous utilisons, au maximum, tous les moyens offerts aux citoyens par la Constitution Française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la législation française.
Par exemple :
- pétitions soumises au Parlement français ou au Sénat avec obligation à ces institutions de répondre.
- organisation de réunions sous forme de débat avec les habitants de commune.
- ...

[ Lecture complète ]