Traité budgétaire européen : Hollande et Debré main dans la main pour déterminer à minima les modalités de ratification…

Après le feu vert du Conseil constitutionnel, le chef de l'Etat a demandé au gouvernement de préparer rapidement un projet de loi pour la ratification du traité budgétaire européen et la mise en place de la « règle d'or ».

Ce futur texte qui est un héritage direct du précédent quinquennat sera examiné à la rentrée par le parlement, au cours d'une session extraordinaire, et sans doute voté par la grande majorité des parlementaires PS et une partie de la droite…

Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis : la ratification du pacte budgétaire et de la règle d'or ne nécessiteront pas de changement de la Constitution et donc pas de vote du congrès, en session extraordinaire à Versailles, vote à la majorité des 3/5 cinquièmes qui aurait pu s’avérer délicat pour le président de la République, et encore moins de référendum.

Le président n’a pas pris beaucoup de risque en demandant au conseil constitutionnel de statuer sur la constitutionnalité de ce traité. Ses douze membres, farouches partisans du libéralisme économique dont Jean-Louis Debré président et VGE membre de droit, n'ont pas voulu compliquer l'action de François Hollande en préconisant une ratification par majorité simple de l'Assemblée nationale et du Sénat.

La ratification de ce traité engagera la France à un équilibre budgétaire perpétuel, au détriment des politiques et des investissements publics avec la menace de sanctions européennes automatiques si une majorité décidait une autre politique. Mais le Conseil constitutionnel a jugé, en dépit de l'évidence, que ce traité n'impliquait pas d'abandons supplémentaires de souveraineté du Parlement français.

Pourtant le pacte budgétaire introduit un tel renforcement du pouvoir des instances européennes - Commission, Conseil et Cour de justice -, qu'il devrait sans aucun doute imposer un vaste débat démocratique et une consultation populaire.

Le futur projet de loi indiquera que le déficit public ne pourra excéder 0,5% du produit intérieur brut (PIB). Cette nouvelle règle succédera ainsi aux critères de...


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Ah quel soulagement... Ah quel bonheur quand nous avons enfin pu dégager notre pied droit de la glu qui le maintenait collé ! Mais quelle déception quand on regarde du côté gauche et que l'on se rend enfin à l'évidence que maintenant c'est le pied gauche qui est en train de s'engluer.

Il suffit de lire l'article ci-dessus pour nous en rendre compte.

Tant que nous le peuple (et les peuples) ne déciderons pas enfin de prendre personnellement le taureau par les cornes , nous n'aurons pas fini d'en baver.

Pierrot1.