Exclusif. Vers une TVA à 12% dans la restauration?

Demain, le député PS Thomas Thévenoud, rapporteur de la commission des Finances à l’Assemblée, proposera de relever à12% le taux de TVA dans les restaurants et fast-foods. La profession organise déjà la riposte.


PARIS (Xe). Un rapport parlementaire démontre que l’abaissement du taux de TVA dans le domaine de la restauration, décidé en juillet 2009 par le gouvernement Fillon, n’a pas entraîné autant de créations d’emplois qu’espéré.
| (LP/OLIVIER CORSAN.)

Avant même la publication, le 5 novembre, du rapport Gallois sur la compétitivité, un autre rapport risque de faire du bruit cette semaine : au beau milieu de la concertation menée par la ministre du Commerce, Sylvia Pinel, avec les professionnels du secteur, un rapport parlementaire proposera dès demain, selon nos informations, de relever à 11, voire 12% la TVA dans la restauration.

Député PS de Saône-et-Loire et rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l’artisanat, l’auteur de cette étude, Thomas Thévenoud, tire en effet à boulets rouges sur l’abaissement du taux de TVA de 19,6% à 5,5%, qui avait été décidé en juillet 2009 par le gouvernement Fillon. Promise dès 1995 par Jacques Chirac, cette mesure n’avait été avalisée que par Nicolas Sarkozy, contre l’avis, notamment, de la Commission européenne.

En échange de ce grand coup de rabot fiscal, les restaurateurs s’étaient alors engagés à baisser leurs prix de 9%, mais aussi à créer 40000 emplois en trois ans (20 000 salariés plus 20 000 apprentis). Or, pour le rapporteur PS, le compte n’y est pas : « Les engagements n’ont pas été tenus. » Non seulement, calcule-t-il, les restaurateurs n’ont baissé leurs prix que...

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Alors voila une preuve de super mauvaise foi de la part de nos amis restaurateurs , la baisse de la TVA , devait leur permettre de baisser leurs tarifs et créer des emplois , peu d'entre eux l'on fait.

Cependant si on leur remet la TVA à 11 ou 12% (même pas à 19.6% heureusement si non ils ferment tout) , là , ils ne vont surtout pas se gêner pour détruire 100 000 emplois , pour çà je leur fait confiance , ils tiendront parole.

Je serai d'avis que pour chaque suppression d'emploi , des amandes très lourdes leurs soient infligées , bien plus lourdes que leur couterait de garder chacun des salariés qu'ils licencient pendant au moins dix ans.

Pierrot1.

Malheureusement c'est ce qui risque de se passer si les charges sociales basculent en une augmentation de la TVA/CSG. Les prix ne baisseront pas et la marge augmentera.