TVA réduite dans la restauration : un bilan en demi-teinte et une mesure menacée

Publié le 30/10/2012 | 17:32 , mis à jour le 30/10/2012 | 17:32


Le député socialiste Thomas Thévenoud songe à relever la TVA dans la restauration à 19,6%, son niveau initial.
(FRED TANNEAU / AFP)

ECONOMIE – Une trentaine de pages pourraient relancer la guerre de la TVA dans la restauration. Le député socialiste Thomas Thévenoud doit présenter mardi 30 octobre un rapport à la commission des Finances de l'Assemblée, qui préconise de relever cette taxe, actuellement fixée à 7%. Deux options sont étudiées : un relèvement à un taux intermédiaire de 12%, selon les informations du Parisien, ou à un taux plein de 19,6%.

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, s'est montré prudent lundi sur RTL, mais il a déclaré qu'"aucune question n'était taboue". Sylvia Pinel, ministre chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, poursuit ses entretiens avec les syndicats de restaurateurs, qui s'inquiètent du projet et brandissent la menace d'une centaine de milliers d'emplois supprimés.

Qui dit vrai, qui dit faux ? Et comment s'y retrouver dans cette bataille de chiffres ? Francetv info revient sur le dossier.

Combien coûte la mesure à l’Etat ?

Le chiffre fort du rapport. La TVA réduite coûte 3 milliards d'euros par an, estime le rapport du député Thévenoud. L'administration classe d'ailleurs la mesure dans la liste des "dépenses fiscales les plus coûteuses". Ce coût est réévalué chaque...


Lire l'article


Une aide aux petits restaurants pour compenser une hausse de la TVA , voir ici