Un partenariat transatlantique pour le meilleur des mondesPar Jacques(son site)
jeudi 26 décembre 2013
En octobre 2013, le réseau Seattle to Brussels (S2B) a publié un rapport très fourni sur le traité transatlantique, accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne en cours de négociation.
Titré « A Brave New Transatlantic Partnership » en référence au Brave New World – le Meilleur des mondes – d’Aldous Huxley, ce rapport revient en détail sur les différents aspects de cet accord transatlantique et sur les menaces qu’il représente pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulation financière et la démocratie.
Nous en publions ici un résumé qui synthétise les enjeux du traité transatlantique.
Les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) ont débuté cet été, avec le soutien de nombreux représentants politiques et chefs d’entreprise de premier plan qui considèrent cet accord comme une opportunité pour sortir du marasme économique de part et d’autre de l’atlantique.
La consolidation des relations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis au sein d’un grand marché transatlantique a été présentée aux citoyens comme un vecteur puissant de croissance économique, avec des prévisions parfois très enthousiastes qui évoquent une hausse du PIB de l’ordre de 1%. Les négociateurs européens et étatsuniens sont persuadés que la suppression des barrières commerciales et l’« harmonisation » de la régulation entre l’UE et les Etats-Unis permettra une croissance du commerce et par conséquence la création de millions d’emploi.
« Un partenariat transatlantique pour le meilleur des mondes » est une analyse préliminaire des conséquences socio-économiques, écologiques et géopolitiques qui résulteraient de cet accord transatlantique. Ce rapport prend le contre-pied de la croyance dans les bienfaits libre-échange et la déréglementation qui sous-tend les négociations transatlatiques. Il montre combien les bénéfices économiques attendus sont moins importants que ceux annoncés - tandis que les risques, eux, sont sous-estimés voire ignorés.
A l’aune de cette analyse préliminaire, le PTCI apparaît avant tout comme un projet politique porté par les élites économiques et politiques de part et d’autre de l’atlantique. Sous le prétexte de l’augmentation du commerce et de la création d’emploi, ce traité transatlantique vise surtout à s’attaquer aux réglementations sociales et environnementales, à établir des droits entreprises primant sur ceux des citoyens, et à consolider le leadership étatsunien et européen dans un ordre mondial en plein changement.
- Des profits exagérés, des risques sous-estimés
Comme le note ce rapport, le commissaire européen au commerce Karel de Gucht a largement exagéré les bénéfices attendus d’un possible accord transatlantique. Selon une étude financée par l’industrie, les retombées attendues en termes de croissance sont de l’ordre de 1% du PIB, avec la création de « centaines de milliers d’emplois ». Pourtant, l’étude d’impact réalisée par la Commission elle-même montre que l’impact sur la croissance en Europe serait plutôt de l’ordre de 0,1% sur dix ans. Soit une augmentation moyenne inférieure à 0,01% du PIB, ce que les économistes considèrent comme tout à fait trivial.
Pour autant, les risques socio-économiques et environnementaux associés à ces prétendus « bénéfices » pourraient s’avérer catastrophiques. La concurrence exacerbée liée à l’approfondissement du libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne conduirait en effet à des restructurations de grande ampleur et à d’importantes destructions d’emplois. Cette concurrence pourrait accroître davantage les divergences entre les économies de la périphérie et du centre de l’Europe, les secteurs étatsuniens ayant le plus à gagner en termes de libéralisation étant précisément ceux où les pays de la périphérie de l’Europe ont le plus à perdre, comme c’est le cas pour l’agriculture.
Ensuite, dans de nombreux domaines réglementaires, les lois et normes étatsuniennes offrent des protections bien moindres que leurs homologues européennes. L’harmonisation entre les législations étatsuniennes et européennes, au cœur du projet de l’accord, pourrait avoir pour conséquence une baisse significative du niveau de protection des ...
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