Pacte Transatlantique

R. M. JENNAR écrit :

Les 28 gouvernements de l’Union européenne, dont le nôtre, ont demandé à la Commission européenne de négocier avec les États-Unis la création d’un grand marché transatlantique. Ce projet s’appelle « Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’ Investissement ».

Derrière ces mots anodins se cache la plus grande menace non militaire jamais lancée contre les peuples d’Europe. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’appliquer complètement tous les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce qui visent à éliminer tous les obstacles à la concurrence. Et d’aller bien au-delà.

Les 28 gouvernements veulent se mettre d’accord avec les États-Unis sur trois objectifs :

1) le premier objectif, c’est d’éliminer au maximum les droits de douane entre Union Européenne et USA. C’est déjà presque fait, sauf dans l’agriculture où ils demeurent  élevés. Des experts ont  calculé que si on les abaisse, ce sera une catastrophe pour l’agriculture européenne et pour les consommateurs.

2) le deuxième objectif, c’est de réduire, voire d’éliminer ce qu’on appelle, dans le jargon, les barrières non tarifaires. C’est à dire le démantèlement complet de l’appareil législatif et réglementaire des 28 États de l’UE chaque fois qu’une norme est considérée comme un obstacle excessif à la libre concurrence. Et cela vise aussi bien les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, culturelles que les normes techniques.

3) le troisième objectif, c’est de permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et les réglementations des États quand ces firmes considèrent qu’il s’agit d’obstacles inutiles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service. Elles pourront le faire, non plus devant les juridictions nationales, mais devant des groupes d’arbitrage privés, ce qui aura pour conséquence que ce seront les firmes privées qui définiront progressivement les normes de la vie en société.

Les négociations devraient durer jusqu’en 2015. Ensuite, le résultat sera soumis à la ratification des 28 parlements et du Parlement européen, celui que nous allons élire le 25 mai prochain.

Voilà donc l'explication à la cure d'austérité que les pays européens subissent depuis des années : la prise des pouvoirs, législatifs, exécutifs et judiciaires par les grandes entreprises privées européennes et celles des Etats-Unis, qui imposent leurs lois, leurs règles, leurs normes, par traités interposés.
Il serait temps de réagir avec que le contenu de ce Pacte Transatlantique ne soit avalisé au niveau européen.

Le traité transatlantique en 10 minutes

Publiée le 21 févr. 2014
Le traité transatlantique en 10 minutes

Avez-vous entendu parler du traité transatlantique ? Il est vrai que 2014 est une année à l'actualité chargée et que beaucoup de sujets sont sources de discordes profondes. Pourtant, se prépare en toute discrétion, l'un des engagements politiques et économiques les plus importants. La perspective d'une union intercontinentale se renforce avec le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) qui est une pierre de plus à l'édifice entrepris par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'Union européenne négocie en totale opacité des traités juridiques avec le Canada et les Etas-Unis. Cela illustre parfaitement le fonctionnement de l'Union Européenne et plus généralement la façon dont sont prises des décisions qui nous engagent, qui vous engagent. Le fait que certains décident pour d'autres, sans même les consulter, n'est-ce pas là une ...

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Encore merci invité " richard30 ".

Pierrot1   

TTIP : Négociations secrètes entre USA et Union européenne

Par IlfattoQuotidiano.fr (son site)
mercredi 26 mars 2014



Le secret des négociations et le silence complice des grands médias.

Aucune ébauche, aucun plan, aucun schéma du TTIP (Transatlantic trade and investment partnership, ou Traité de Partenariat USA-UE pour le commerce et les investissements) ne sont aujourd’hui disponibles. Tout ce que nous savons, c’est que le Président Obama et la Commission européenne ont donné mandat à l’ambassadeur américain Michael Froman et au commissaire Karel de Gucht (ci-contre) pour confectionner un Traité transatlantique aux objectifs mirobolants : augmenter le commerce entre les USA et l’UE de 120 milliards de dollars dans les prochaines cinq années et créer deux millions d’emplois. À quel prix ? On ne doit pas le savoir.

Les tractations se déroulent en secret, à huis clos, et dans ces salles secrètes se sont déjà tenues plus de 100 réunions avec les principaux lobbyistes, sur la base de volumineuses documentations partisanes, et à l’insu le plus complet de la société civile. Tout ce donc nous disposons sont des communiqués laconiques ou de brèves déclarations, et quelques rumeurs qui ont fuité. Le plus significatif reste les études commissionnées par les mandataires, et qui ont pour objectif d’embellir les splendides accords qui sont en train d’être conclus. Et c’est en analysant ces extraordinaires objectifs que nous pouvons nous faire une idée de ce qui est en préparation.(*)

Le TTIP nous promet un revenu additionnel par famille de quatre personnes s’élevant à 545 dollars par an, à condition que soient démantelées toutes les lois et règlements de protection de la santé, de l’environnement, du travail, qui interdisent actuellement, ou limitent, la possibilité de réaliser les profits optimaux dans les échanges et les investissements. Ce qui signifie : libre production, circulation et vente sur le marché européen des organismes génétiquement modifiés, de la viande aux hormones et des poulets au chlore. Ainsi que le remplacement du « principe de précaution » par la nécessité de la preuve scientifique sur les produits particuliers, les composants, ou les processus de production. Ce principe de précaution avait été adopté en Europe au milieu des années 1990 à la suite de l’épidémie de la « vache folle », pour réduire ou éliminer – à l’aide de mesures de prévention – des risques qui encore aujourd’hui ne sont toujours pas prouvés scientifiquement. Et donc également, abolition des étiquetages et de la traçabilité des produits alimentaires et chimiques.

Le cas le plus emblématique est celui sur l’extraction et l’exploitation du gaz de schiste (fracking) : environ 11 000 nouveaux puits ont été creusés aux États-Unis l’an dernier, contre une douzaine seulement en ...


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(son site)

Traité transatlantique: Ce que ça va changer pour le consommateur

Créé le 19/05/2014 à 17h12 -- Mis à jour le 19/05/2014 à 17h14


Le siège de la Commission européenne à Bruxelles GERARD CERLES AFP



CONSOMMATION - La protection des consommateurs est au cœur des débats entourant l’architecture du futur traité de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis…

Le traité transatlantique entraînera-t-il une harmonisation par le bas? C’est ce que craignent nombre d’observateurs alors que le cinquième round de négociation lancé ce lundi se déroulera dans le plus grand secret jusqu'au 23 mai, soit deux jours avant les élections européennes. Sur le papier le futur traité de libre-échange transatlantique (Tafta) vise, grâce à la suppression des droits de douane et à l’harmonisation des «barrières non-tarifaires» à créer la plus grande zone de libre-échange de l’histoire pesant 800 millions de consommateurs. Mais les sceptiques assurent que les normes européennes strictes s’aligneront une à une sur les moins-disantes américaines, mettant en péril les droits des consommateurs. Qu’en est-il vraiment? 20 Minutes fait le point sur trois domaines clés.

>Le numérique

La protection ou la libéralisation des données personnelles et la surveillance numérique inquiètent les consommateurs. Les Américains et notamment la coalition du commerce numérique qui regroupe des industriels du net et des hautes technologies en effet pressent les négociateurs du traité de lever les barrières limitant les flux de données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis.

Mais depuis l’affaire Snowden et les révélations sur la de surveillance de masse organisée par l’Agence nationale de la sécurité américaine (NSA), les Européens se méfient. «Ce projet de traité, s’il est mal négocié, risque de mettre en danger la capacité de l’Union européenne à règlement er dans le futur sur des sujets aussi cruciaux que la protection des données, la régulation des plateformes, ou encore la propriété intellectuelle», a mis en garde Benoit Thieulin, président du Conseil National du Numérique, appelant l’UE, à se doter d’une «stratégie numérique et des moyens de la mettre en œuvre..

>L’alimentation

«Les Nord-américains lavent leur poulet avec du chlore: vous mangerez du poulet du chlore», assurait fin 2013 Jean-Luc Mélenchon… mais des OGM ou du bœuf aux hormones ou porc à la ractopamine? En effet, l’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. L’Institut américain de la viande, déplore le «rejet injustifié des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine »., bannie dans 160 pays dont les Etats membres de l’UE en raison de ses risques pour la santé.

Barack Obama a pourtant rappelé ne pas avoir l’intention de signer un accord qui «affaiblirait la protection des consommateurs». En théorie, le Tafta se fixe pour objet de respecter les «préférences» des consommateurs: ni bœuf aux hormones pour les Européens ni foie gras issu d'une pratique de gavage intensive pour les Américains.La Commission a expliqué qu'elle ne modifierait pas sa législation relative aux OGM dans le cadre de cette négociation. Mais l’américain Monsanto ne cache pas son espoir que le traité permette d’imposer enfin aux Européens «son catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation».

>L’environnement

Dans ce domaine, l’UE présente les acquis européens et nationaux comme indispensables. Toutefois, mais la position de la Commission européenne, qui préconise «l'élimination, la réduction et la prévention de barrières réglementaires non-nécessaires» élève des craintes. Les Verts dénoncent le mécanisme d’arbitrage qui permettrait à des multinationales de contester en justice des décisions prises par des Etats pour protéger l’environnement. Le Centre pour le Droit International de l'Environnement affirme que le traité menace la santé publique car il ne permettait pas d'élever les régulations sur les molécules toxiques et les produits chimiques utilisés dans la consommation courante (molécules dans les cannettes, les boites de conserve, le plastique, les insecticides, etc.). D’autres s'inquiètent de voir les circuits courts menacés au bénéfice d'importations de denrées transatlantiques.

Les partisans du traité font valoir que ce n'est pas tant l'écart entre le lieu de consommation et de production qui compte, que l'empreinte CO2 et plaident pour la fixation un prix du CO2 plus élevé en Europe et dans le reste du monde lors du sommet mondial sur le climat de Paris en 2015. Ou que l'Europe et les Etats-Unis pourront avec le traité échanger davantage de produits et technologies qui contribueront à améliorer l'efficacité énergétique.



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