Pierrot1 Administrateurs
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| Sujet: La suspension des allocations familiales efficace contre l'absentéisme scolaire ? Jeu 25 Oct 2012, 17:13 | |
| 25 octobre 2012 à 16:52 Des élèves font leur rentrée scolaire le 2 septembre 2010 au collège Jean de Verrazan de Lyon. (Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP) décryptage Non, ont jugé les sénateurs socialistes en votant l'abrogation du dispositif mis en place par Eric Ciotti en 2011. Bilan d'une mesure controversée. Par SYLVAIN MOUILLARD La loi Ciotti sur l’absentéisme scolaire vit ses dernières heures. Le Sénat a adopté jeudi matin une proposition de loi socialiste supprimant le dispositif mis en place en janvier 2011. Celui-ci prévoyait la suspension des allocations familiales en cas d’absences répétées et injustifiées. Après les sénateurs, les députés devraient se prononcer prochainement sur la loi Ciotti, et, en toute logique, l’abroger. Retour sur une mesure controversée du quinquennat Sarkozy, que la gauche a éreinté pour son «inefficacité». Les origines Définitivement adoptée en septembre 2010, la loi initiée par le député UMP Eric Ciotti est en fait une resucée de plusieurs dispositifs antérieurs. Elle entre en vigueur début 2011 et vise à renforcer la lutte contre l’absentéisme scolaire. Un phénomène qui touchait, en 2010-2011, 5% des élèves du second degré, avec une pointe à 14,8% en lycée professionnel. Son principe : un régime gradué de suspension des allocations familiales versées aux parents des élèves absentéistes. En cas de quatre demi-journées d’absence non justifiées par mois, l’inspecteur d'académie adresse un «avertissement» aux parents. Si les problèmes persistent, la Caisse d’allocations familiales (CAF) est saisie, et doit suspendre le versement des allocations. A partir de là, deux solutions : soit l'élève retourne en cours, la suspension est alors levée et les versements rétablis rétroactivement. Soit l'élève demeure absent, et les allocations sont alors supprimées. A l'époque, la gauche, les principaux syndicats d’enseignants et la première fédération de parents d’élèves (FCPE) s'élèvent contre la loi Ciotti, qu’ils jugent... Lire la suite | |
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