Vote blanc

Ce texte pourrait servir de base :
PROPOSITION DE LOI, déposée le 24 mars 2010 tendant à reconnaître le vote blanc et à annuler le scrutin s’il y a plus de 30% de bulletins blancs dans les urnes.présentée par Jacques REMILLER,député UMP.

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans une démocratie, l’exercice du droit de vote est un acte civique de la plus haute importance. Il traduit en effet l’engagement de chaque électeur et témoigne aussi de l’assise populaire des institutions. Cette affirmation est d’autant plus cruciale qu’en France, l’exercice du droit de vote est intimement lié à la citoyenneté.

Jusqu’à maintenant, l’article L. 66 du code électoral assimile les bulletins blancs aux bulletins nuls. Cette confusion, née de la volonté du législateur, ne correspond plus à la réalité électorale, ce que montre bien d’ailleurs la loi du 30 décembre 1988 relatives aux machines à voter qui prévoit l’enregistrement et la totalisation du vote blanc!

Alors que les Français se sont massivement abstenus lors des élections régionales de 2010, et qu’une fois de plus, nombreux sont ceux qui se sont tournés vers les extrêmes pour manifester leur mécontentement, il est urgent de prendre des mesures afin que les Français puissent pleinement s’exprimer.

Un bulletin blanc n’est ni une abstention, ni un vote nul. Il marque au contraire un choix, une volonté politique déterminée, de participer au vote. Chaque électeur doit avoir ainsi le moyen d’exprimer son opinion; celle que l’offre politique du moment ne correspond pas à son choix.

Par ailleurs, il est proposé de prendre en compte ce vote blanc en annulant le scrutin si 30% des votes sont blancs, car alors les élus n’auraient qu’une légitimité très relative.

Tel est l’objet de la proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. »
Article 2
Après le premier alinéa de l’article L. 58 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le maire dépose sur cette même table des bulletins blancs en nombre correspondant à celui des électeurs inscrits. »
Article 3
Dans le premier alinéa de l’article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.
Article 4
L’article L. 56 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée:
« S’il y a plus de 30% de bulletins blancs dans les urnes, le scrutin est annulé et reporté au dimanche suivant ».

D'abord je mettrais un lien vers l'entièreté de ce projet de loi pour bien capter.

Sinon par rapport à ce projet je ne vois pas en quoi reporter le vote d'une semaine changerait quoi que ce soit. Je pense plutôt qu'il faudrait repartir en campagne avec d'autres candidats puisqu'aucun proposé n'a convaincu. L'idéal serait cependant de leur donner la chance de se réexpliquer en cas de malentendu ou de confusion puis de revoter pour savoir s'ils peuvent se représenter ou pas. Pourquoi ne pas envisager une cohabitation pendant la ou les nouvelles campagnes au prorata des votes totaux exprimés. Pour connaitre le prorata il faudrait un système qui permette de voter blanc tout en donnant sa tendance de pensée. Par exemple rayer le bulletin du candidat qui représente le courant de pensée le plus proche de ce que l'on attend. Si aucun ne s'en approche alors on vote blanc en mettant plusieurs bulletins. Après il faudrait réfléchir sur comment représenter ces derniers votes blanc dans la cohabitation. A mon avis leurs discours ne serait plus les mêmes...Qu'est-ce que vous en dites?

Dans les petites communes pour les elections municipales le panachage est autorisé. Il y a par exemple 4 listes avec 10 candidats sur chaque liste. Supposons qu'il y a 10 postes de conseillers municipaux on a le droit de mettre plusieurs listes en rayant des noms. Au minimum on laisse un seul nom et au maximum 10. Cela pourrait se faire pour les elections europeennes?
Effectivement, le vote blanc signifie surtout qu'on ne veut pas de ces candidats. Faire un nouveau vote le week-end d'apres ne change pas grand chose.
Il faut reflechir à ce que l'on proposera. Par exemple, les candidatures libres seraient autorisées (comme dans les entreprises si le quorum n'est pas atteint au 1er tour pour les elections des Délégués du Personnel, n'importe qui peut se presenter au 2 ième tour)

Bonjour à tous,
N'y a t-il pas danger de comptabiliser les votes blancs? Imaginez que chaque dimanche, les votes blancs dépassent les 30%, le pays devient ingérable.

Il faudrait reporter une fois au maximum (par exemple)

Sinon on pourrait dire 50% + 1 mais il faudrait que le vote soit obligatoire ou que tout le monde joue le jeu...

Narbonne a écrit:

Il faudrait reporter une fois au maximum (par exemple)

A la finale, les élections se feront en 3 tours mais il n'y aura aucun changement.

pourquoi 3 tours ?
il me semble 2 tours

Narbonne a écrit:

pourquoi 3 tours ?
il me semble 2 tours

Si au premier tour, les votes blancs dépassent 30%, tu me dis que l'on reporte au dimanche suivant. Ça fait 2 tours, comment fais-tu pour designer le gagnant au deuxième tour?

Il faut effectivement regarder chaque type d'election.
Donc si le pourcentage de votes blancs est supérieur à 30%, n'importe que citoyen (sous certaines conditions) peut se presenter au 2 ième tour
Pour un député est élu celui qui a le plus de voix au 2 ieme tour.
Pour la presidentielle idem ?
Pour les conseillers municipaux 2 tours
Pour le Parlement Européen 2 tours
Pour un référendum ?
Pour les régionales 2 tours

les resultats devant être annoncés : x% de blancs, y% pour le candidat (ou liste) A, z% pour le candidat B par exemple. x + y + z égale 100%

PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. »
Article 2
Après le premier alinéa de l’article L. 58 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le maire dépose sur cette même table des bulletins blancs en nombre correspondant à celui des électeurs inscrits. »
Article 3
Dans le premier alinéa de l’article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.
Article 4
L’article L. 56 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée:
« S’il y a plus de 30% de bulletins blancs dans les urnes au premier tour d'election à deux tours, le scrutin est annulé, un ou des candidats libres peuvent se présenter pour le deuxième tour et le nouveau vote est reportée deux dimanches plus tard ».

Mais comment les candidats du second tour font pour faire connaitre leur programme en une semaine?

Ils ont 2 semaines et effectivement il faut prévoir qu'ils puissent se faire connaitre (comme les candidats du 1er tour avec les mêmes modalités).

ok mais une campagne pour que tout le monde ai pu avoir une chance d 'entendre parler de toi il faut des mois pour ça...

Nous sommes dans le cas où les candidats du premier tour ne conviennent pas (plus de 30% de blancs).
C'est sur, que ceux qui se présentent apres ne pourront s'appuyer que sur leurs propres personnalités. S'ils ne sont pas connus ils auront tres peu de chance. Mais il faut bien elire quelqu'un à la sortie. On ne peut pas repousser eternellement.
Cela sera quand même un echec moral pour les candidats du premier tour.
Que proposes tu ?

Je n'ai pas encore trouvé mais je pense que ça passe par la constitution d'un gouvernement provisoire entre les campagnes, comme je le disais plus haut à l'image de la tendance des votes blancs exprimés c'est ce qui me parait le plus démocratique, reste maintenant à trouver comment constituer ce gouvernement provisoire...

Edit: la tendance des votes blancs plus les votes exprimés bien sûr...

Pour les elections presidentielles, cela me semble une très bonne idée.

Durée 6 mois par exemple. President en interim, le président du Senat (comme Poher au décès de Pompidou ou De Gaulle me semble t'il).
Faudra retrouver les modalités de cet interim constitutionnel en cas de vacance du pouvoir..

Peut être faut il proceder en 2 étapes ?
D'abord obtenir que les resultats soient publiés en incluant les votes blancs (par exemple vote blanc : 25%, candidat A : 35%, candidat B : 40%) et puis, dans un deuxième temps des propositions si le % de bulletins blancs est élevé.
Qu'en pensez vous ?

Qu'est-ce que tu entends par propositions?

Suivant le type d'elections (local, regional, ...) voir qu'est ce qu'il serait possible d'envisager si le % de blancs est élevé.

Brouillon :

A l’attention du Sénat français
Le taux d’abstention aux élections ne fait que croître d’année en année.
En effet de plus en plus de français ne se reconnaissent plus dans les différents partis politiques et ne se rendent plus aux urnes car le vote blanc n’est pas réellement reconnu. Ils ne peuvent pas s’exprimer et donner leurs opinions.
Pour augmenter le taux de participation et donc la citoyenneté, il est nécessaire de tenir compte de ces votes blancs et de publier les résultats des élections en tenant compte de ces votes.
Le taux de participation serait ainsi plus élevé et on connaitrait réellement l’opinion des français.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par la phrase:
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. »
Article 2
Après le premier alinéa de l’article L. 58 du même code, il est inséré un alinéa:
« Le maire dépose sur cette même table des bulletins blancs en nombre correspondant à celui des électeurs inscrits. »
Article 3
Dans le premier alinéa de l’article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.

Nous, signataires de cette pétition, demandons que cette loi soit inscrite à l’ordre du jour de la présente session parlementaire.

Comme le prévoit les articles 147 à 151 relatifs au fonctionnement des assemblées parlementaires, cette pétition sera présentée au Sénat.

Association Notre Sésame

Qu'en pensez vous ?

Tu ne parles pas des conséquences si les votes blancs l'emportent...

A chaque jour, suffit sa peine. :D

Pardon narbonne j'avais pas capté que ce n'était qu'une étape, je m'emballe trop vite...Sorry...

Je signale que sur face book une action est lancée pour que soit reconnu le vote blanc : nous sommes assez nombreux a avoir installé un drapeau blanc pour le faire savoir. Il doit flotter jusqu'aux élections.
Accrochez votre drapeau à une fenêtre; le mien est au bout d'un grand bambou.