lOI n°3328 en faveur du Référendum d'initiative populaire.déposée sur le bureau de l'assemblée le 13 AVRIL 2011

Merci de faire critiques et suggestions pour cette proposition de loi déposée par 23 députés de la " droite populaire" = droite de l'UMP..! qui serait soutenue fin juillet par 76 députés (?) à confirmer en septembre par l'attachée parlementaire chargé de les recueillir..

Nous en ferons part à M. VANNESTE pour qu'il en tienne compte si possible.. Avant de la proposer au Bureau de l'UMP pour sa mise a l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à la première niche parlementaire de l'UMP.
SI CELA N'EST PAS FAIT il faudra dénoncer la manœuvre politicienne de l' UMP avec sa droit populaire..:-)
C'est une petite chance d'avoir le RIC à l'ordre du jour à ne pas négliger.
Le R.I.C est en contact par mail avec Éva JOLY et l’équipe Mélenchon..qui ont le RIC dans leur programme 2012..


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N° 3328
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
tendant à instituer le référendum d’initiative populaire,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Madame et Messieurs
Christian VANNESTE, Pierre-Christophe BAGUET, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Jean-Claude BOUCHET, Bernard CARAYON, Philippe COCHET, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Michel FERRAND, Jacques GROSPERRIN, Louis GUÉDON, Jean-Jacques GUILLET, Françoise HOSTALIER, Patrick LABAUNE, Thierry LAZARO, Marc LE FUR, Lionnel LUCA, Philippe Armand MARTIN, Didier QUENTIN, Éric RAOULT, Francis SAINT-LÉGER, Daniel SPAGNOU et Michel TERROT,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’article 6 et l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie de nos textes constitutionnels donnent le pouvoir au citoyen, à côté des parlementaires de faire la loi, y compris la loi fiscale. L’article 6 déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. » L’article 14 donne les mêmes pouvoirs aux citoyens, ou à leurs représentants en matière de loi fiscale.
Deux cent vingt-deux ans plus tard, ces textes ne sont toujours pas appliqués à la lettre. Certes, nos représentants votent les lois mais tous les autres citoyens restent exclus du processus. Les sondages montrent que l’opinion fait de moins en moins confiance en la classe politique et qu’un fossé dangereux apparaît entre cette dernière et les citoyens. Il faut combler ce fossé en permettant au référendum d’initiative populaire de compléter le travail effectué par les parlementaires.
Il en est de même au niveau local où les citoyens devraient pouvoir voter des textes portant sur la gestion des affaires locales au niveau régional, départemental et communal. Ainsi, les citoyens pourraient contester les décisions d’un conseil élu et les porter devant le référendum. Cela conduirait les élus à mieux tenir compte de l’opinion locale et à engager un dialogue fructueux avec elle.
Le référendum d’initiative populaire qui caractérise la démocratie directe n’est pas un instrument tourné contre les chambres mais contre l’influence excessive des « antichambres » de la bureaucratie ou des intérêts catégoriels très organisés. Il peut aider les élus à conserver leur indépendance face à ces intérêts organisés en s’appuyant sur le peuple, c’est-à-dire sur la majorité des citoyens non organisée en groupes d’intérêts.
La démocratie directe complète la démocratie parlementaire dans beaucoup de pays avec de bons résultats. Chacun pense à l’exemple de la Suisse et du Liechtenstein, pays parmi les plus riches et les plus libres du monde. Mais le référendum d’initiative populaire existe aussi dans plus de la moitié des États fédérés dont certains très grands et peuplés comme la Californie (près de 40 millions d’habitants). Il existe aussi dans la majorité des villes américaines. Il existe aussi en Allemagne depuis la réunification, au niveau communal et au niveau de tous les états fédérés, les Länder, sans exception. Il existe enfin depuis 1974 en Italie aux niveaux national et local.
Dans tous ces pays dont certains ont une expérience plus que séculaire (Suisse, États-Unis), la démocratie directe donne de bons résultats. Des études comparatives montrent que les impôts et les dépenses publiques sont 30 % plus faibles et la dette publique 50 % plus faible là où il y a des procédures de démocratie directe. Car aujourd’hui, les élus n’ont pas assez de pouvoirs pour s’opposer à la bureaucratie qui influence l’exécutif en faisant monter les dettes et les impôts. Le référendum permet aux élus d’être confortés par les citoyens pour réduire la dépense publique excessive. Dépense publique ne doit pas être synonyme de démence publique ! Dans d’autres domaines, notamment pour conforter l’identité nationale et la lutte contre l’immigration illégale, la démocratie directe a permis de voter des lois conformes aux désirs de la majorité des citoyens contre l’oligarchie médiatique et intellectuelle qui prétend donner le ton au nom de son « expertise ». Mais les « experts » n’ont pas l’expérience vécue qui est celle de tous les citoyens. Il y a donc une perte d’information lorsqu’on ne se fonde que sur leurs avis, aussi qualifiés soient-ils.
Il est temps aujourd’hui de modifier la constitution pour introduire le référendum d’initiative populaire pour rattraper le retard démocratique que nous avons sur la Suisse, les États-Unis, l’Allemagne et l’Italie, voire l’Uruguay et la Lituanie. Cette réforme fut déjà suggérée dans de précédentes législatures, notamment avec la proposition de loi du 22 juin 1983 au Sénat de Charles Pasqua, ou la proposition de loi du 11 juin 1987 d’Yvan Blot à l’Assemblée nationale.
Toutefois, depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est nécessaire de réécrire ces propositions compte tenu du texte actuel de la Constitution. La réforme précitée est partie d’une bonne intention de permettre à des parlementaires et des citoyens de proposer une loi mais elle est a été rédigée en méconnaissance des expériences étrangères. En exigeant plusieurs millions de signatures, le texte ne donne aucune chance à une proposition de passer. Déjà la règle italienne des 500 000 signatures est sévère.
Actuellement, si le parlement met en discussion cette proposition, il n’y a pas de référendum. En Allemagne, si le parlement d’un Land adopte la proposition d’initiative populaire, il n’y a pas de référendum.
Enfin, il n’est pas bon que la mise aux voix dépende du bon vouloir du Président de la République. Car alors le référendum prend un aspect plébiscitaire et le citoyen ne sait plus s’il vote pour ou contre le Président ou pour ou contre le texte. Il faut, pour protéger le Président tout en affirmant les droits politiques des citoyens, que le référendum soit obligatoire à la seule condition du nombre de signature requis.
Autrement dit, la présente proposition de loi constitutionnelle a pour but de déverrouiller la procédure inutilisable de l’actuel article 11, alinéas 3 et 5.
D'après un sondage IFOP pour l’Observatoire de la fiscalité et des finances publiques, en date de mars 2011, 7 Français sur 10 déplorent que leurs dirigeants ne les consultent pas par la voie du référendum. Ils souhaiteraient pouvoir en prendre eux-mêmes l’initiative plus facilement, en assouplissant les conditions d'organisation du référendum d'initiative populaire, à l’instar de ce qui se passe chez nos voisins suisses.
C'est pourquoi l’article premier de la présente proposition de loi prévoit, à la lumière du droit comparé et des institutions étrangères dont la pratique est éprouvée, l’institution d’un « frein » et d’un « moteur » destinés à améliorer le processus législatif actuel.
Le « frein » est le référendum d’initiative populaire proposé au premier alinéa de l’article 1er. Il donne un droit de veto facultatif au peuple sur les lois qui viennent d’être votées par le parlement. Une pétition de 500 000 citoyens, comme en Italie, peut proposer un référendum contre un texte de loi qui vient d’être voté. Selon le vote du peuple par référendum, la loi est confirmée ou annulée. Ce système est très utilisé en Suisse, en Italie et en Allemagne et donne des résultats satisfaisants.
Le « moteur » est une pétition de 800 000 citoyens électeurs pour présenter un nouveau texte législatif. Si ce texte modifie la constitution, un million de signatures est requis. Le texte ne peut être soumis au référendum qu’après un avis du parlement. Si le parlement rédige un contre-projet, celui-ci est soumis en même temps que le projet populaire initial au vote référendaire par le président de la République. Ce système est très utilisé en Suisse et dans les États fédérés des États-Unis d’Amérique (27 États sur 50).
L’article 2 vise la mise en place d’un mécanisme analogue de référendums d’initiative populaire dans les régions, les départements et les communes. Il renvoie les détails du dispositif à une loi organique.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Article 1er
I. – Le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution de la république française du 4 octobre 1958 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les lois ne peuvent être promulguées par le Président de la République qu’après un délai de trois mois pendant lequel une demande de référendum par pétition peut être effectuée par 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. Le Président de la République soumet alors ce texte au référendum. La pétition est adressée au Président de la République et doit porter sur un objet unique.
« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’une pétition de 800 0000 électeurs adressée au Président de la République. Cette initiative populaire prend la forme d’une proposition de loi portant sur un objet unique. Le gouvernement et le parlement donnent leur avis sur ce texte dans un délai fixé par une loi organique. Le parlement peut proposer dans son avis un contre-projet. Dans un délai de trois ans à compter du dépôt de cette proposition à la présidence de la République, le Président de la République soumet au référendum cette proposition et l’éventuel contre-projet proposé par le parlement.
« Si la pétition mentionnée au paragraphe précédant porte sur une révision de la constitution, la pétition doit comprendre un million de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales. »
II. – Le cinquième paragraphe de l’article 11 de la Constitution est supprimé.
Article 2
Le deuxième alinéa de l’article 72 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et par des référendums d’initiative populaire, dans des conditions prévues par la loi. Une loi organique fixe les règles du référendum veto et de l’initiative populaire aux niveaux de la région, du département et de la commune. »
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Cela serait déjà un net progres.
Ce n'est pas de la democratie directe car "Le texte ne peut être soumis au référendum qu’après un avis du parlement".
Quoique ce n'est pas tres clair, on dirait que le parlement ferait eventuellement une contre proposition.
Je ne vois pas pourquoi, une loi ne pourrait etre promulgée qu'apres un délai de 3 mois.
Le referendum ne pourrait porter que sur des nouvelles lois ?
Je relirai tranquillement le texte.
Un délai de 3 ans pour que Le Président lance le referendum me semble beaucoup trop long. 9 mois maximum me semble raisonnable

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Article 1er
I. – Le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution de la république française du 4 octobre 1958 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les lois ne peuvent être promulguées par le Président de la République qu’après un délai de trois mois (pourquoi attendre 3 mois, on ne peut modifier que des lois recentes ?) pendant lequel une demande de référendum par pétition peut être effectuée par 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. Le Président de la République soumet alors ce texte au référendum. La pétition est adressée au Président de la République et doit porter sur un objet unique. (pourquoi un objet unique ?)
« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’une pétition de 800 0000 électeurs adressée au Président de la République. Cette initiative populaire prend la forme d’une proposition de loi portant sur un objet unique. Le gouvernement et le parlement donnent leur avis sur ce texte dans un délai fixé par une loi organique (pourquoi ne pas fixer tout de suite le délai ? 6 mois par exemple). Le parlement peut proposer dans son avis un contre-projet. Dans un délai de trois ans (trois ans c'et beaucoup trop long : 9 mois maximum) à compter du dépôt de cette proposition à la présidence de la République, le Président de la République soumet au référendum cette proposition et l’éventuel contre-projet proposé par le parlement.
« Si la pétition mentionnée au paragraphe précédant porte sur une révision de la constitution, la pétition doit comprendre un million de signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales. »
II. – Le cinquième paragraphe de l’article 11 de la Constitution est supprimé.
Article 2
Le deuxième alinéa de l’article 72 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et par des référendums d’initiative populaire, dans des conditions prévues par la loi. Une loi organique fixe les règles du référendum veto et de l’initiative populaire aux niveaux de la région, du département et de la commune. »

Selon moi, le référendum qu'on nous présente comme le top de la démocratie n'est pas franchement démocratique mais plutôt un outil "facile à comprendre" qui permet la dictature de la majorité sur la minorité.
Ainsi, on divise les électeurs sur un sujet pour lequel on ne propose que deux réponses (ce n'est pas très fin, très subtile, très précis) oui ou non.
Ces électeurs n'avaient pas spécialement envie de se diviser sur ce sujet, mais le débat national étant lancé, il faut bien se positionner et argumenter pour pouvoir voter "en toute connaissance de cause" et après avoir entendu un maximum d'arguments des deux camps.
On binarise les débats, on ne permet pas de proposer de nouvelles pistes.
Si le taux de participation n'est pas bon, c'est une poignée de personnes qui dictent la loi contre une majorité d'autres personnes.
Les gens ne répondent pas toujours à la question qui est posée, les référendums sont souvent utilisés comme des plébiscites.

Exemple : le référendum du TCE. Victoire du NON contre le texte, mais chaque votant du non avait ses raisons propres et, rien qu'au sein de la gauche du non et de l'extrême gauche française, ils ne sont pas parvenus à se mettre d'accord, rien qu'entre eux, sur un texte commun (malgré les efforts conséquents du PCF et de ses militants). Alors comment pourraient-ils proposer un texte qui convienne à une majorité de français puis à une majorité d'européens ??
Quand on a demandé aux français pourquoi ils avaient voté non :
Cela dit, les raisons du non
1ère raison pour 46% craignent l'aggravation du chômage et 40 à 52% en ont ras le bol de la situation actuelle
Ca n'avait rien à voir avec la constitution ni le référendum !
2ème raison, renégocier ce traité (39% ou 35%), jugé trop libéral et trop difficile à comprendre (40% ou 34%)

Le référendum facilite la dictature de la majorité sur la minorité ou l'immobilisme, on a toujours une raison d'être contre un texte qui est toujours perfectible.

Référendum TCE :
Tout d'abord, les français se sont rendus compte que tout un tas de traités avaient été signés sans qu'on s'en rende compte.
On pensait que jusqu'alors, l'europe avait été faite pour proteger les gens et ce n'est pas du tout l'impression que donnait le texte.
Cela dit, les raisons du non
1ère raison pour 46% craignent l'aggravation du chômage et 40 à 52% en ont ras le bol de la situation actuelle
Ca n'avait rien à voir avec la constitution ni le référendum !
Ah bon la libre circulation des marchandises et des hommes n'aggravent pas le chomage. Les voitures renault et peugeot construites hors france mais en europe n'ont pas aggravé le chomage ! les conducteurs de camion roumains qui circulent en france (y compris pour des entreprises françaises sur des trajets franco-français) n'ont pas augmenté le chomage !...
2ème raison, renégocier ce traité (39% ou 35%), jugé trop libéral et trop difficile à comprendre (40% ou 34%)
Il est exact que ce traité est difficilement comprehensible et il sentait l'entourloupe. Ce qui se conçoit clairement, s'ennonce clairement.
La troisieme raison était le fait de l'acceptation de la perte de la souveraineté nationale.

Quand on voit le resultat de l'europe, le peuple français avait bien eu raison de voter non (les français paient l'acceptation de la grece a rentrer dans l'europe par exemple.. acceptation donnée par on ne sait qui?, quand on voit que la moitié de la prime à la casse (payée par la france) est partie finançer des emplois hors de france...). Bon c'est sur qu'on nous explique que la situation calamatiseuse dans laquelle la france se trouve n'est pas due à l'europe mais à la crise. Cela fait 40 ans qu'on nous ressasse cette chanson et on ne fait que descendre, descendre ...
En ce qui concerne la réponse possible à un referendum : oui ou non, quand le parlement vote c'est aussi oui ou non et pas autre chose.
Toute décision humaine se termine par le choix oui ou non.
Ce n'est pas la faute des français si les representants du peuple ont accepté un tel fatras (tce). Même sur la partie I, il y a des choses à dire.
De toute façon comme la séparation des pouvoirs entre l'executif et le legislatif n'existe plus, le traité est passé en force. Bel exemple de démocratie, le peuple dit non, les representants du peuple oui. Faut oser le faire quand même !
Faut pas s'etonner du taux d'abstention élevé et de la césure entre le citoyen et les partis.

Là je n'ai pas grand chose à ajouter , si non que je ne peux pas faire autrement que de partager l'avis de Narbonne.


Inutile de chercher midi à quatorze heures , on se rend à l'évidence ou pas , à quoi servent les " si ? " , c'est tout simplement " oui " ou " non ".

Je voudrai ajouter que je ne comprends pas du tout pourquoi aller chercher des puces au " RIC " , pas plus que de lui trouver des défauts ou des avantages.

Je ne pense pas que le référendum soit un outil qui serve la dictature ou autre chose.

Le référendum comme je le consens doit être un outil qui permette au peuple de s'exprimer quand nos dirigeants font d'autres choses que ce dont le pourquoi ils ont été élus , notamment quand les abus et la corruption deviennent leur tasse de thé.

Je pense qu'en ce moment il aurait sa place.

Si non comment et quand un peuple peut-il s'expliquer ?

Juste le jour des élections ? Tous les 5 ans juste en allant voter ? Et après , pour nos élus tout est permis ? fallait pas voter pour lui ou elle nous dira t-on.

C'est bien beau tout çà , mais qui ou quoi nous garanti que l'élu de notre choix va faire exactement ce qu'il à promis ?

Connaissez-vous un ou une dirigeante qui tienne sa parole à la lettre ?

Si le référendum existait , il est plus que certain que notre président et toute son équipe de choc , depuis un moment auraient étés rappelés à l'ordre et que des comptes leurs seraient demandés.

Du moins je l'espère.

Si demander par intermédiaire d'un outil qui est à mon avis est très utile , indispensable et le seul de permettre au peuple de s'exprimer sur des sujets qui sont les siens tout autant qu'à ces représentants , facilite la dictature.

Comment alors permettre au peuple de s'exprimer ?


Je rejoins Narbonne et je dis qu'on est pour ou contre , il n'y a rien à discuter.

Soit on laisse nos élus faire ce qu'ils veulent , et là on la ferme , il ne nous reste qu'à les applaudir.

Soit on se donne la possibilité d'agir en cas de dérives , ce qui me semble être plus que juste.

Si nous adoptons la seconde solution , il n'y à plus à discuter , mais bien au contraire tout faire pour mettre ce référendum en place dans les meilleurs délais.

[quote="MPoulat"]Selon moi, le référendum qu'on nous présente comme le top de la démocratie n'est pas franchement démocratique mais plutôt un outil "facile à comprendre" qui permet la dictature de la majorité sur la minorité.
Ainsi, on divise les électeurs sur un sujet pour lequel on ne propose que deux réponses (ce n'est pas très fin, très subtile, très précis) oui ou non.
mpoulat parle de dictature de la majorité pour un vote démocratique..c'est quand même singulier.
Le sujet est sélectionné par les citoyens, ce peut être une réforme complète de la fiscalité française..qui serait bien utile. Ce n'est pas une question de café du commerce mais une proposition de loi..

Ces électeurs n'avaient pas spécialement envie de se diviser sur ce sujet, mais le débat national étant lancé, il faut bien se positionner et argumenter pour pouvoir voter "en toute connaissance de cause" et après avoir entendu un maximum d'arguments des deux camps.
On est obligé de rien du tout. En Suisse le 07 mars 2010 une loi de décembre 2009 qui allait entrainer une baisse des retraites a été abrogée avec 73% de OUI mais 46% de participation seulement. Beaucoup font confiance à ceux qui vont voter! et la participation est souvent faible.

On binarise les débats, on ne permet pas de proposer de nouvelles pistes.

Cela est tout à fait faux ceux qui ont d'autres propositions autres sur le sujets peuvent les soumettre à référendum

Si le taux de participation n'est pas bon, c'est une poignée de personnes qui dictent la loi contre une majorité d'autres personnes.
La règle du jeu est connue.La majorité absolue des Suffrages exprimés l'emporte.. Celui qui ne va pas voter prend son risque. Les Suisses une majorité ayant constaté que les résultats leur convenaient le plus souvent ne se déplacent pas;
MAIS en 1992/ 78,3% des participation sur adhésion à l' Europe..!

Mais pour enlever cet argument aux " ennemis du peuple" , le R.I.C propose que pour être pris en compte le OUI doit avoir fait un score supérieur à celui du " Pouvoir en place" le jour de son élection. Ce qui le rend inattaquable..

Les gens ne répondent pas toujours à la question qui est posée, les référendums sont souvent utilisés comme des plébiscites.

Je suis contre TOUT référendum à l'initiative du Pouvoir. Si la question est lancée par M. Dupont . Il n'y aura pas beaucoup de OUI ou NON a DUPONT sauf qq voisins..

Les citoyens répondent OUI ou NON ou BLANC ou nul ou reste chez eux selon leurs motivations. C'est cela aussi la démocratie..
Exemple : le référendum du TCE. Victoire du NON contre le texte, mais chaque votant du non avait ses raisons propres et, rien qu'au sein de la gauche du non et de l'extrême gauche française, ils ne sont pas parvenus à se mettre d'accord, rien qu'entre eux, sur un texte commun (malgré les efforts conséquents du PCF et de ses militants). Alors comment pourraient-ils proposer un texte qui convienne à une majorité de français puis à une majorité d'européens ??

Il ne faut pas s'étonner que les PCF qui a fait moins de 2% en 2007 ne puissent pas proposer un texte susceptible d'être adopté.
Il est normal que chacun ait ses raisons de voter NON s'il estime que c'est suffisant. Moi je voterait NON s'il n'y a pas une procédure réaliste de RIC européen. Cela impliquait un retour a NICE qui était un epu moins bon encore MAIS il faut une révolution dans ce traité pas des petits pas qui nous amènent à la crise actuelle, par des mesurettes prises trop tard.. Il faut la DÉMOCRATIE en France et en Europe . Les citoyens sauront prendre les mesures efficaces dans l'intérêt général..

Quand on a demandé aux français pourquoi ils avaient voté non :
Cela dit, les raisons du non
1ère raison pour 46% craignent l'aggravation du chômage et 40 à 52% en ont ras le bol de la situation actuelle
Ca n'avait rien à voir avec la constitution ni le référendum !

C'est toi qui le dit. Dire NON a la BCE qui fait ce qu'elle veut à qui on ne peut même donner un conseil au lieu d'une BCE sous contrôle d'un Parlement européen omnipotent. Tu crois que cela ne joue pas sur le chômage ??

2ème raison, renégocier ce traité (39% ou 35%), jugé trop libéral et trop difficile à comprendre (40% ou 34%)

Cela est justifier. Une Constitution doit faire une douzaine de pages, pas 500(?) Et elle ne doit être ni libérale ni antilibérale elle doit permettre les alternances des politiques économiques et sociales.

Le référendum facilite la dictature de la majorité sur la minorité ou l'immobilisme, on a toujours une raison d'être contre un texte qui est toujours perfectible.[
[color=green] Le RIC est indispensable. SAKOZY a été élu parce que 22% qui n'avaient pas voté pour lui ont préféré ÉLIMINER S. ROYAL;22% NE SONT PAS D'ACCORD avec l'ensemble de son programme. Il est donc normal qu'ils puissent demander a voter sur les points qu'ils contestent le plus pour voir s'ils sont majoritaires sur ce point.

M. POULAT ne veut pas que pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même nature les électeurs puissent reprendre la parole pour DECIDER de ce qui les regarde par un RIC. C'est une très curieuse idée de la souveraineté du peuple qui est véritable éphémère..Ils sont 12 à 18% de son avis. Ne cherchons pas à les convaincre../color]
/quote]

Il faudrait que je relise bien le texte mais je suis d'accord avec Narbonne, 3 ans c'est trop long.
9 mois me paraît raisonnable mais comment es-tu arrivé à ce calcul Narbonne?

Mon calcul a été tres simple. En general, les mesures les plus impopulaires ont lieu l'été. Donc 1 an, aurait ramené pendant l'eté. 9 mois c'est juste avant.

Pour ma part je n'ai pas beaucoup de commentaires à faire , parler pour ne rien dire ce n'est pas ce que j'aime le plus.

Mais je dirai tout simplement que tous ceux et celles qui comme M.POULAT , n'ont pas l'air d'apprécier le " RIC " , qui pensent qu'entre deux élections présidentielles la masse populaire n' a rien à dire.

Ces personnes là sont trop bien dans leur peau , acceptent sans conditions de faire des chèques en blanc au président(e) que nous élisons sous prétexte que nous pensons qu'il /elle est le meilleur(re) , et que bien sûr tout ce qu'il ou elle fait durant ce quinquennat sera sans reproche et dans le seul et unique intérêt de la nation et de de toute la masse populaire.

Ne nous ont-ils pas encore assez démontré que aucune confiance de notre part ne peut leur être accordée , et qu'un garde-fous comme le " RIC " nous est plus qu'indispensable.

Que nous faut-il de plus pour nous réveiller.

Monsieur M.POULAT , qui y a-t-il donc de si inquiétant dans le " RIC " , qui vous fasse aussi peur pour que vous vouliez , vous et tant d'autres , l'écarter au bénéfice d'une seule et unique élection présidentielle tous les cinq ans ?

Sommes-nous vraiment si petits et insignifiants que çà , pour que nous n'ayons que si peu droit à la parole.

Ou veut-on seulement faire de nous des larves et des déchets , que seuls une poignée d'élus assoiffés de pouvoir et d'argent veulent par leur pouvoir absolu , dominer ?

Qu'est-ce qui motive tant le pouvoir et ses fans à refuser ce " RIC " ? Et de quoi tous ces gens ont-ils tant peur ? Que cachent-ils ?

Aiment-ils oui ou non jouer la transparence ? Si oui , où est le soucis ?

Après le bouclier fiscal, le bouclier citoyen : le RIC :D

a t'on des nouvelles sur cette proposition de loi ?

Narbonne a écrit:

a t'on des nouvelles sur cette proposition de loi ?

C'est marrant , si je cherche sur Google " loi n°3328 en faveur du Référendum d'initiative populaire " , je suis renvoyé sur notre forum.

Si j'ai bien compris ton dernier post, c'est donc à nous de decider.
C'est OK

Je ne sais pas Narbonne , je ne comprends pas.

Si je cherche sur Google ou en est cette proposition de loi , on est renvoyé sur notre forum.

Essayes , tu verras , tu pourras peut-être m'expliquer.

Si non j'ai trouvé çà sur le " RIP " ( référendum d'initiative populaire ).

Pierrot1 a écrit:

Si non j'ai trouvé çà sur le " RIP " ( référendum d'initiative populaire ).

Pardon pour tout lire cliqez sur " çà " dans la phrase ci-dessus