Notre Sésame
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Groupe de réflexion : Humanisme Respect Dignité
 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Nous soutenons:
- La Charte des Indignés: ici
- le RIC: ici pour obtenir :
- l'appel à une Constituante: ici
- la reconnaissance du Vote Blanc : ici
---------------
Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Site10Référendum d' Initiative Populaire (RIP) DaredareAlveole2Référendum d' Initiative Populaire (RIP) PfdAlveoleRéférendum d' Initiative Populaire (RIP) NsAlveoleRéférendum d' Initiative Populaire (RIP) Drh2AlveoleRéférendum d' Initiative Populaire (RIP) CriacAlveoleRéférendum d' Initiative Populaire (RIP) ACSalveoleRéférendum d' Initiative Populaire (RIP) ECEalveoleRéférendum d' Initiative Populaire (RIP) McrsAlveoleRéférendum d' Initiative Populaire (RIP) Pse13Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Fm10Référendum d' Initiative Populaire (RIP) DradAlveole
Le Deal du moment : -44%
XIAOMI Redmi 9C NFC 64 Go Gris
Voir le deal
109.99 €

 

 Référendum d' Initiative Populaire (RIP)

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Narbonne

Narbonne

Messages : 1680
Date d'inscription : 05/02/2011
Age : 69
Localisation : Région Parisienne

Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Empty
MessageSujet: Référendum d' Initiative Populaire (RIP)   Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Clock10Mar 08 Fév 2011, 20:05

Promulgation de la loi organique rendant cette possibilité réalisable.
Une fois la loi promulgée, revoir à la baisse le nombre de pétionnaires et de députés nécessaires pour enclencher le référendum.
Pour les référendums, rendre le vote par Internet possible (organisé par l'ONU ou Europe ou ...).
Revenir en haut Aller en bas
Narbonne

Narbonne

Messages : 1680
Date d'inscription : 05/02/2011
Age : 69
Localisation : Région Parisienne

Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Empty
MessageSujet: Re: Référendum d' Initiative Populaire (RIP)   Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Clock10Lun 21 Mar 2011, 09:30

Où en sommes nous aujourd'hui :

Extrait du site officiel de l'etat français : http://www.vie-publique.fr/focus/vers-referendum-initiative-populaire-2011.html

"En France, le référendum organisé à l’initiative d’une fraction du corps électoral, n’était pas prévu par la Constitution jusqu’à la révision constitutionnelle de 2008. L’initiative du référendum était du seul ressort du président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l’article 11 ou dans celui de l’article 89.


La loi constitutionnelle qui modifie la Constitution. de modernisation des institutions de la Vème République, promulguée le 23 juillet 2008, modifie l’article 11 de la Constitution en visant à « renforcer le rôle du Parlement, organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ». Concernant les droits des citoyens, le principe de l’initiative référendaire, initialement introduit dans le texte par l’Assemblée nationale, avait été revu au Sénat, La loi constitutionnelle de 2008 précise par ailleurs qu’une « disposition législative promulguée depuis moins d’un an » ne peut pas être concernée par ce type d’initiative.

Annoncés par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, Acte par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement. du 24 novembre 2010, les deux projets de loi, l’un organique l’autre ordinaire, formalisent les étapes complexes de cette procédure et en encadrent les modalités. Ces textes ouvrent la voie à une adoption définitive au Parlement en 2011, soit près de trois ans après la révision constitutionnelle."

En résumé, toujours rien de fait, on se fait balader depuis 3 ans.
Je propose que l'on fasse une pétition à envoyer au Sénat sur le sujet.
Qu'en pensez vous ?

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Empty
MessageSujet: Re: Référendum d' Initiative Populaire (RIP)   Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Clock10Lun 21 Mar 2011, 14:57

Tout à fait d'accord pour moi , il y à déjà trop longtemps que l'on parle de tout çà , que des promesses sont faites dans le vide .

Il serait temps que nous nous mobilisions .
Revenir en haut Aller en bas
Narbonne

Narbonne

Messages : 1680
Date d'inscription : 05/02/2011
Age : 69
Localisation : Région Parisienne

Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Empty
MessageSujet: Réelle Démocratie   Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Clock10Sam 11 Juin 2011, 10:17

Sur le site de Réelle Démocratie des personnes commencent à mettre en avant le Référendum d'Initiative Populaire (revu et corrigé). Certains le nomment Référendum d'Initiative Citoyenne.
C'est vrai qu'avec cet outil, la parole et le pouvoir seraient redonnés aux citoyens.
Qu'en pensez vous ?
Revenir en haut Aller en bas
Pierrot1
Administrateurs
Administrateurs
Pierrot1

Messages : 3220
Date d'inscription : 05/02/2011
Age : 76
Localisation : Hérault ( languedoc-Rousillon )

Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Empty
MessageSujet: Re: Référendum d' Initiative Populaire (RIP)   Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Clock10Sam 11 Juin 2011, 13:40


Tua s raison Narbonne ,

Si nous voulons que ça bouge , nous nous devons de nous bouger aussi. lol!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.notresesame.org/
Contenu sponsorisé




Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Empty
MessageSujet: Re: Référendum d' Initiative Populaire (RIP)   Référendum d' Initiative Populaire (RIP) Clock10

Revenir en haut Aller en bas
 
Référendum d' Initiative Populaire (RIP)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Notre Sésame :: Nos propositions :: Nos propositions validées par les membres-
Sauter vers: