Un chèque du fisc pour...

Un chèque du fisc pour aider les salariés à se syndiquer

Mis à jour le 27/11/2012 à 13:39 | publié le 27/11/2012 à 11:38


Le Sénat a voté la semaine dernière la création d'un crédit d'impôt pour les salariés qui adhèrent à un syndicat.Crédits photo : THOMAS SAMSON/AFP

Le Sénat a voté la création d'un crédit d'impôt, dont le montant sera égal aux deux tiers des cotisations versées à un syndicat. La mesure sera financée par une taxe supplémentaire sur le tabac. La CFDT salue une mesure d'«équité».


Cette nouvelle niche fiscale risque de faire grincer quelques dents, en pleine période d'austérité budgétaire et d'empilement de taxes. Le Sénat a voté vendredi, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2013, la création d'un crédit d'impôt pour les salariés qui adhèrent à un syndicat. Deux tiers (66%) des cotisations syndicales peuvent déjà être déduites de l'impôt sur le revenu mais, par définition, ce dispositif ne profite pas aux salariés non imposables. Il sera donc étendu avec ce crédit d'impôt, c'est-à-dire un chèque de l'administration fiscale, lui aussi égal à 66% du montant de la cotisation versée à un syndicat.

Cette mesure présentée par des sénateurs socialistes et communistes a été approuvée par Jérôme Cahuzac, le ministre du...


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