L'inscription est gratuite. Elle ne concerne que les " personnes morales" Il faut être favorable au référendum d'initiative citoyenne en toutes matières. C'est tout.
Les personnes physiques peuvent signer la pétition en ligne sur http://www.article3.fr
Voila la lettre type adréssée aux personnes morales..
Merci de faire suivre aux associations qui pourraient être intéressées.....
Bonjour,
L'association Article 3 estime que dans une démocratie digne de ce nom les citoyens ne doivent pas être réduits au silence entre deux scrutins de même niveau mais doivent au contraire pouvoir reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d'initiative citoyenne à chaque niveau territorial.
Article 3 souhaite publier très prochainement sur son site un "Annuaire des personnes morales favorables au Référendum d'Initiative Citoyenne" qui comporte une partie II : Annexe : Personnes morales sollicitées et non inscrites.
Etre inscrit dans cet annuaire indique simplement que l’on soutient le principe du référendum d'initiative citoyenne. ("Article 3" n'en défend que le principe, indépendamment des modalités pratiques.)
L’annuaire reprendra la rédaction de l'article 3 de la Constitution que nous proposons sur notre site. ( Entre crochets et en italique bleu le texte ajouté.).
(Cet article est d'ailleurs l'unique revendication de notre association.)
« Article 3.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d'initiative citoyenne , en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. »
Merci de bien vouloir nous indiquer si vous soutenez le principe du référendum d'initiative citoyenne exposé ci-dessus.
En espérant vous inscrire dans la partie I, recevez mes cordiales salutations citoyennes .
Yvan Bachaud ,membre du Bureau d’Article 3. www.article3.fr Tel . 04.72.24.65.02