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 Contrat Ecomouv' : Claude Guéant interrogé dans le cadre de l’enquête préliminaire

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Pierrot1
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MessageSujet: Contrat Ecomouv' : Claude Guéant interrogé dans le cadre de l’enquête préliminaire   Mar 03 Déc 2013, 10:55

Contrat Ecomouv' : Claude Guéant interrogé dans le cadre de l’enquête préliminaire

LE MONDE | 03.12.2013 à 09h48 • Mis à jour le 03.12.2013 à 10h35 |
Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme


L'enquête préliminaire sur Ecomouv', ordonnée le 6 novembre par le parquet de Nanterre, se rapproche de l'Elysée. Claude Guéant, secrétaire général de la présidence de Nicolas Sarkozy de 2007 à 2011, a été discrètement entendu comme témoin, mardi 26 novembre, par les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique.

Lire aussi le décryptage : Ecotaxe : pourquoi le contrat Ecomouv' vire-t-il à la polémique ?

Selon Me Jean-Yves Dupeux, le conseil de M. Guéant, son client « a effectivement été entendu une vingtaine de minutes par la police judiciaire , le 26 novembre, dans le cadre de l'affaire Ecomouv'. La PJ souhaitait vérifier les déclarations de certains témoins dans le cadre de l'enquête préliminaire récemment rouverte par le parquet de Nanterre à propos de la dévolution du marché confié à Ecomouv'. Claude Guéant a confirmé aux enquêteurs qu'il n'avait strictement joué aucun rôle dans la gestion de l'attribution de ce marché ».

Les policiers cherchent à vérifier si une infraction a été commise lors de l'attribution par le gouvernement de François Fillon de la collecte de l'écotaxe à la société Ecomouv'. L'Etat est lié avec cette entreprise par un partenariat public-privé signé en 2011, qu'il ne peut abandonner sous peine de devoir verser environ 1 milliard d'euros à la société. Ce montage fait désormais l'objet des investigations d'une mission d'information parlementaire, et le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a indiqué qu'une décision sur la collecte de l'écotaxe ne serait prise qu'à l'issue de ses travaux.

Selon ce montage, approuvé notamment par l'ancienne ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ecomouv', contrôlé par le groupe italien Autostrade, en association avec Thales, la SNCF, SFR et Steria, doit toucher 250 millions d'euros par an, soit environ 20 % des recettes attendues de l'écotaxe. Un montant supérieur à certains contrats similaires dans ...


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