Affaire Dieudonné : le Conseil d'Etat réplique aux critiques

Affaire Dieudonné : le Conseil d'Etat réplique aux critiques

LE MONDE | 11.01.2014 à 10h21 • Mis à jour le 12.01.2014 à 03h44 |
Propos recueillis par Franck Johannès, Stéphanie Le Bars et Luc Bronner


Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, le 10 janvier. | Corentin Fohlen/ Divergence pour "Le Monde"


Après les deux ordonnances confirmant l'interdiction des spectacles de Dieudonné à Nantes et Tours, le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, répond aux critiques sur la limitation de la liberté d'expression.
La rapidité de l'intervention du Conseil d'Etat, quelques heures après la décision du tribunal administratif de Nantes, jeudi 9 janvier, a semblé à beaucoup étonnante.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans ces affaires en appel, dans le cadre d'une procédure d'extrême urgence, le référé-liberté, où il doit statuer en moins de quarante-huit heures lorsqu'est invoquée une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Si le juge laisse passer l'événement à l'occasion duquel cette atteinte est alléguée, il ne peut que conclure à un non-lieu, c'est-à-dire renoncer à se prononcer et à exercer son office. Le Conseil d'Etat, comme les tribunaux administratifs, refuse par principe de consentir à cette mutilation. Ainsi le juge des référés doit statuer, dès lors que c'est possible, avant que ne se produise l'événement en question. C'est la raison pour laquelle, jeudi, le juge des référés du Conseil était prêt à statuer sur l'appel émanant de toute partie avant l'heure du début du spectacle.

Si l'appel était venu de Dieudonné M'bala M'bala et non du ministère de l'intérieur, cela aurait également été le cas ?

Evidemment ! Et c'est bien ce qui s'est produit vendredi [le Conseil d’Etat a prononcé une seconde ordonnance, confirmant l’interdiction du spectacle].

Le fait d'interdire un spectacle ne constitue-t-il pas une atteinte inédite à la liberté d'expression ?

Le Conseil d'Etat s'est prononcé en considération de sa jurisprudence, notamment les arrêts « commune de Morsang-sur-Orge » et « Benjamin », qui ont respectivement 18 et 81 ans d'âge. Il a, avec ce spectacle, été confronté à une situation inédite d'articulation entre la liberté d'expression et ses limites nécessaires dans une société démocratique. Vous me permettrez de ne pas en dire davantage, car si M. M'bala M'bala demande au fond l'annulation des interdictions de son spectacle, je suis susceptible de ...


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L'être humain, par nature et de tous temps n'à jamais su faire accorder ses idées sur un même sujet, quel qu'il soit, important ou pas.

Quel que soit le sujet proposé à l'approbation ou pas à l'être humain a toujours un pourcentage pour et un pourcentage contre, d'où pour mettre tout le monde d'accord, de prendre pour bon le pourcentage majoritaire.

Heureusement il y a aussi la loi que tout le monde se doit... ou plus exactement se devrait de respecter.

Dans le cas de ce spectacle qui fait tant de bruit, une partie de la population est contre, une autre partie est pour, heureusement donc que la loi existe et qu'elle permet de mettre de l'ordre.

Qui que nous soyons, nous ne pouvons en aucun cas nous positionner au dessus de qui que ce soit d'autre, à mon simple avis l'incitation à la haine et à la discrimination raciale et des propos portant atteinte à la dignité humaine, se doivent d'être punis conformément à la loi.

Tout individu à mes yeux à les mêmes droits au respect, à la dignité, à légalité tout comme on le veut pour soi même.

La fraternité doit être notre maître mot, pas la haine.     


Pierrot1