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 L'AER est rétablie et devient l'ATS

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Pierrot1
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MessageSujet: L'AER est rétablie et devient l'ATS   Ven 31 Jan 2014, 18:06

L'AER est rétablie et devient l'ATS

Mis à jour le Lundi 06 Janvier 2014

L'AER (allocation équivalent retraite) a été remplacée par l'ATS (allocation transitoire de solidarité) depuis le 1er juillet 2011. Mais les conditions d'attribution ont été modifiées depuis le 6 mars 2013.


L'ATS (allocation transitoire de solidarité) remplace l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er juillet 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014. Les conditions d'attribution de l'ATS sont plus restrictives que celles permettant de bénéficier de l'AER. De nombreux seniors n'ont donc pas pu accéder à ce dispositif.

Pour remédier à cette situation, les conditions d'attribution ont été modifiées par un décret du 4 mars 2013. Pour en savoir plus, voir notre article "La nouvelle ATS est créée".

Rappelons que l'AER a été supprimée en janvier 2011. Seuls les allocataires qui percevaient l'AER avant le 31 décembre 2010 continuent à la percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits. En revanche, aucun mécanisme de compensation n'était prévu pour les personnes qui n'ont pas pu bénéficier de l'AER entre janvier et juillet 2011.

Les conditions d'attribution de l'ATS de remplacement

Depuis le 6 mars 2013, vous bénéficiez de l'ATS de remplacement si vous êtes dans la situation suivante :
vous êtes demandeur d'emploi né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ;
vous étiez indemnisable au titre de l'assurance chômage ou de l'allocation spécifique de reclassement ou de l'allocation de transition professionnelle à la date du 31 décembre 2010 ;
vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
vous avez validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein (164 trimestres validés pour les personnes nées en 1952, 165 trimestres validés pour les ...


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